LA CONSTITUTION DE A à X

 

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Cet ouvrage fait partie d’une trilogie qui vise à mieux comprendre la Ve République.

Les deux premiers volumes, dans la même collection, retraçaient l’histoire de la Ve République du 13 mai 1958 au 13 mai 2014 : Les trente glorieuses de la Ve République (1958- 1988) et Les années folles de la Ve République (1988-2014).

Ce troisième volume a pour ambition de vous faire comprendre nos institutions et leur fonctionnement.

L’auteur a fait le choix d’expliquer nos institutions, non par pouvoirs ou par articles de la Constitution, mais par thèmes. Entre théorie et pratique depuis 1958.

Le lecteur choisit dans la table alphabétique, en fin d’ouvrage, celui des 93 thèmes qu’il souhaite comprendre ou approfondir.

Cet ouvrage s’adresse donc à un public très large : étudiant, citoyen, élu, membre d’un parti politique. Entre vulgarisation et approfondissement.

L’auteur de ces ouvrages, Gérard Petitpré, est passionné par la Ve République et il souhaite faire partager cette passion. En toute objectivité. Respect du lecteur oblige.

Comprendre la Ve République pour mieux comprendre les évènements passés, présents et à venir.

 

Extraits de La Constitution du 4 octobre 1958 de A à X

 

La constitution est présentée en 95 thèmes, classés alphabétiquement pour plus de lisibilité pour le lecteur. Il en est présenté ci-dessous des exemples.

 

Cohabitation

 

La cohabitation apparaît lorsque majorité présidentielle et majorité à l’Assemblée nationale ne coïncident pas. Le Président de la République doit respecter le suffrage des urnes et nommer un Premier ministre d’une majorité opposée.

Ce risque peut se produire à la suite de chaque élection législative. Ce fut notamment le cas en 1967, 1973 et 1978.

Les cohabitations se feront en fait plus tard, en 1986, 1993 et 1997. 

La campagne électorale de 1986 est dominée par l’éventualité d’une cohabitation.

Le Président Mitterrand anticipe le résultat et le 14 juillet 1985, il déclare, s’agissant d’une éventuelle cohabitation : « Il suffit de s’en tenir aux textes constitutionnels. »

Le 28 avril 1986, sur TF1, le Président Mitterrand confirme à Yves Mourousi, présentateur de l’émission, qu’il ne démissionnera pas et qu’il « ne restera pas inerte » après les législatives de 1986.

La droite gagne les législatives et le Président Mitterrand nomme Jacques Chirac Premier ministre.

Aux élections législatives de 1993, se pose de nouveau le problème d’une éventuelle cohabitation entre le Président Mitterrand et une Assemblée nationale de droite.

Le 18 février 1993, sur France 3, le Président Mitterrand déclare : « Ce que je peux vous dire, c’est que je n’ai pas l’intention de démissionner si se produisait un changement de majorité comme beaucoup le prévoient en mars, c’est-à-dire s’il y a une majorité de droite. Quelle que soit son ampleur, cela n’a aucune importance, je veux dire sur ce plan-là. […] Je dois exécuter le mandat pour lequel j’ai été élu. […] Une élection législative n’est pas une élection présidentielle. »

Le 21 mars 1993, Jacques Chirac n’hésite pas à déclarer : « Ce serait dans l’intérêt de la France que de ne pas rester, vis-à-vis de nos partenaires étrangers, dans une certaine ambiguïté. Son intérêt serait sans doute que monsieur Mitterrand démissionne et que nous ayons de nouvelles élections présidentielles. »

La droite gagne les législatives et le Président Mitterrand nomme Édouard Balladur Premier ministre.

La troisième cohabitation se produit en 1997, après la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président Chirac.

Dans le second tome de ses Mémoires, Le temps présidentiel, le Président Chirac s’interroge sur une intervention dans le débat, comme ses prédécesseurs : « Dois-je m’engager davantage, prendre moi-même la tête des opérations ? Que je le veuille ou non, mes fonctions m’imposent de rester au-dessus de la mêlée. Le Président de la République n’a pas vocation à redevenir le chef d’un parti, fut-ce celui dont il est issu. Ce n’est pas mon rôle. »

La gauche plurielle gagne les élections et le Président Chirac nomme Lionel Jospin, Premier ministre. Ce sera la plus longue cohabitation.

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Fin de fonction des ministres

Le premier cas est la démission collective du gouvernement.

Elle est obligatoire et elle est prévue à l’Art 50 Cion, suite au vote d’une motion de censure.

Elle est facultative et résulte de la tradition républicaine, après les élections présidentielles et législatives.

Elle est facultative aussi et elle résulte de la volonté du Président de la République de changer de Premier ministre ou de la volonté du Premier ministre de changer les membres de son gouvernement, totalement ou partiellement (remaniement ministériel). Certains ministres n’apprécient pas « d’être virés » et le font savoir.

Le second cas est la démission volontaire.

Un ministre en désaccord avec le Premier ministre décide de « claquer la porte » : ce fut notamment le cas de Michel Rocard, en 1985. Ce fut surtout le cas de Jean-Pierre Chevènement, trois fois démissionnaire : « Un ministre, ça ferme sa gueule ; s’il l’ouvre, ça démissionne. »

Le troisième cas est la démission-sanction.

D’une part, quand un ministre a tenu des propos en désaccord avec la ligne du Président de la République ou du Premier ministre. Ce fut le cas le 2 juillet 2013 pour Delphine Batho.

D’autre part, quand un ministre est mis en cause dans des « affaires le concernant » : ce fut dernièrement le cas le 4 juillet 2010 pour Christian Blanc et Alain Jouyandet, le 27 février 2011 pour Michèle Alliot- Marie, le 29 mai 2011 pour Georges Tron. Le dernier cas est celui de Thomas Thévenoud : nommé le 26 août 2014, secrétaire d’État au Commerce extérieur, dans le second Gouvernement Valls, il est contraint de démissionner neuf jours plus tard.

Le quatrième cas est celui d’un ministre battu à des élections législatives.

Le dernier à en avoir été victime est Alain Juppé, nommé le 18 mai 2007, ministre d’État, et battu aux législatives des 10 et 17 juin 2007 qui suivent l’élection présidentielle. Il est contraint de démissionner.

Le Premier ministre Ayrault avait mis en garde les ministres candidats aux législatives des 10 et 17 juin 2012.

Le dernier cas est celui d’un ministre mis en examen.

Parmi les derniers ministres concernés, l’on peut citer Jérôme Cahuzac, contraint de démissionner le 19 mars 2013, à la suite d’une information judiciaire ouverte contre lui.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”1/1″][dt_gap height=”60″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”1/1″][vc_column_text]

Table alphabétique : La Constitution du 4 octobre 1958, de A à X

 

Architecture de la Constitution de 1958, modifiée

Assemblée nationale

Autorités constitutionnelles

 

Bilan de santé des Présidents de la République

Bicamérisme

Bloc de constitutionnalité

 

Cohabitation et nomination du Premier ministre

Collectivités territoriales de la République.

Composition du Conseil constitutionnel

Composition du Parlement

Congrès

Congrès à Versailles

Conseil économique, social et environnemental

Conseil supérieur de la magistrature

Constitutions de la France depuis 1789

Contrôle du gouvernement par le Parlement

Cour de Justice de la République

 

Déclaration de guerre

Déclaration de politique générale du Premier ministre et Engagement de responsabilité

Déclaration de politique générale et vote depuis 1959

Défenseur des droits

Démission d’un Président de la République

Destitution d’un Président de la République

Différents types de lois

Dissolution de l’Assemblée nationale

Dissolutions depuis 1958

Domaine réservé

Droit de grâce du Président de la République

Droit de message du Président de la République aux chambres

Droit de parole du Président de la République devant le Congrès

Durée du mandat du Président de la République

 

Élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958

Election du Président de la République

Elections des Présidents depuis 1958

Election du Président d’une assemblée du Parlement

Elections des députés

Elections législatives depuis 1958

Elections des sénateurs

Elections sénatoriales de 2011 et 2014

Engagement de responsabilité du Premier ministre

Ennuis de santé et maladies des Présidents de la République

 

Fin de fonction du Premier ministre

Fin de fonction, forcée, de quelques Premiers ministres

Fin de fonction du Président de la République

 

Haute cour

Hiérarchie des normes

 

Immunité parlementaire

Immunité présidentielle

Inéligibilités et incompatibilités

Intérim du Président de la République

Intérims du Président Poher

Intervention des forces françaises hors de France

Inversion du calendrier électoral

 

Justiciable

 

Législatures depuis 1958

Lettre de démission, en blanc, d’un Premier ministre

 

Membres de droit du Conseil constitutionnel

Membres nommés du Conseil constitutionnel

Motion de censure

 

Nature du régime de la Vème République

Nomination du Premier ministre

Nomination du Premier ministre, de 1959 à 2014

Non cumul des mandats

 

Ordonnances

 

Parrainage de candidats à l’élection présidentielle

Partis politiques

Pleins pouvoirs accordés au Président de la République

Président du Conseil Constitutionnel

Primaires et élection présidentielle

Principales attributions du Conseil constitutionnel

Principales attributions du Parlement

Principaux pouvoirs du Premier ministre

Principaux pouvoirs du Président du Conseil constitutionnel

Principaux pouvoirs du Président de la République

Principaux pouvoirs du Président du Sénat et de l’Assemblée nationale

Procédure législative  et loi du 17 mai 2013, relative au mariage pour tous

 

Question Prioritaire de Constitutionnalité

Qui sont les délégués des conseils municipaux élisant les sénateurs ?

Quinquennat

 

Référendum

Référendum de l’Art 11 Cion

Référendums en vertu de l’Art 11 Cion

Référendum de l’Art 89 Cion

Révisions de la Constitution depuis 1958

Révision de la Constitution

Révisions de la Constitution depuis 1958

Révision constitutionnelle du 21 juillet 2008

 

Sénat

Septennat

Sessions du Parlement

Statut de la première dame de France

Statut des Outre-mer

 

Tradition républicaine

 

Votation   Page 194

 

X, comme Monsieur X

 

Epilogue

 

Actualisation au 11 décembre 2014

 

 

Annexes 

 

Principaux articles de la Constitution du 4 octobre 1958, utiles à sa compréhension (à jour au 4 octobre 2014).

Les discours d’investiture des Présidents de la République.

Publication d’une loi : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 : ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Publication d’un décret : Décret du 17 juillet 2014 portant nomination du Défenseur des droits.

Symboles de la République.

Paroles de La Marseillaise.