L’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, fondatrice de la 5ème

Dans notre Saga de la naissance de la Vème République, après la phase évènementielle et politique, du 13 mai 1958 au 1erjuin 1958, voici venir la phase constitutionnelle : du 3 juin 1958 au 4 octobre 1958.

Comme nous l’avons vu précédemment, le 1erjuin 1958, le Général de Gaulle, investi par l’Assemblée nationale, est nommé Président du Conseil par le Président Coty.

Il va s’atteler à l’élaboration d’une nouvelle Constitution, fondatrice de la Vème République.

 

1) Le 3 juin 1958, l’Assemblée nationale vote une loi constitutionnelle

«  Je suis venu assister à cette suprême discussion, prenant plusieurs fois la réponse aux orateurs, afin d’entourer de bonne grâce les derniers instants de la dernière Assemblée du régime. Le Conseil de la république ayant donné son approbation, le Parlement se sépare. » (Charles de Gaulle,Mémoires d’Espoir)

Les cinq principes de la Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 :

  1. Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ;
  2. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ;
  3. Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;
  4. L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le Préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des Droits de l’homme à laquelle il se réfère
  5. La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.

 

la procédure d’élaboration de la future Constitution:avis d’un Comité Consultatif Constitutionnel, projet de loi arrêté en Conseil de ministres, après avis du Conseil d’Etat, et soumis au référendum. En fin la loi constitutionnelle doit être promulguée par le Président de la République dans les huit jours de son adoption.

 

2) La rédaction du projet de constitution est principalement l’œuvre du Général de Gaulle et de Michel Debré.

Michel Debré déclare qu’il faut « relire le discours de Bayeux, du 16 juin 1946, qui a fixé la pensée constitutionnelle du Général avec des phrases qui mériteraient d’être gravées dans le marbre, tant elles sont précises et charpentées. » Mais il précise : « Comme sénateur, j’avais pris la parole à plusieurs reprises pour dénoncer la Constitution de la IVème République. C’est donc tout naturellement que le Général m’a chargé de faire celle de 1958, d’autant que j’étais ministre de la Justice. Olivier Guichard, l’un des « barons » du gaullisme pense de la même façon : « En 1958, il a appliqué Bayeux, tel qu’il l’avait prévu en 1946. »

Une équipe de juristes et de membres du Conseil d’Etat, autour de Michel Debré rédige les articles, qui sont périodiquement examinés à Matignon par le Président du conseil, de Gaulle, les quatre ministres d’Etat précités et deux juristes, René Cassin et Raymond Janot. Leurs travaux commencés à la mi-juin sont achevés un mois plus tard.

 

3) L’avis d’un Comité Consultatif Constitutionnel.

 Celui est composé de 39 membres, pour deux tiers de parlementaires, soit 26, désignés par les deux assemblées, Assemblée nationale (16 membres désignés le 22 juillet) et Conseil de la République ( 10 membres désignés le 17 juillet dont Pierre Marcilhacy, futur candidat à la présidentielle de 1965) ; parmi les 13 personnalités désignées le 26 juillet par le Gouvernement, et donc par le Président de Gaulle, nous pouvons citer Paul Reynaud et deux personnalités qui deviendront Présidents du Conseil Constitutionnel: Léon Noel, premier président, de 1959 à 1965,nommé par le Président de Gaulle et Roger Frey, troisième Président, de 1974 à 1983, nommé par le Président Pompidou en février, peu avant sa mort.

Le Comité Consultatif Constitutionnel, présidé par Paul Reynaud, est installé le 29 juillet et il peut donc commencer ses travaux.

Le 8 août le Président du Conseil de Gaulle participe et il répond à une question de Paul Reynaud :

Question du Président Paul Reynaud :Ma question concerne le Premier ministre, désigné par le président de la République, pourra- t-il être révoqué par lui ?

Réponse du Président du Conseil de Gaulle. Non ! Car, s’il en était ainsi, il ne pourrait pas effectivement gouverner. Le Premier ministre est responsable devant le Parlement et non pas devant le chef de l’Etat en ce qui concerne la conjoncture politique.Le chef de l’Etat a pour rôle essentiel d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il nomme donc le Premier ministre, comme sous la Constitution de 1875, ce qui supprime l’investiture, sans exclure l’usage de la question de confiance. Le Premier ministre forme alors son gouvernement et le président de la République signe les décrets par lesquels sont nommés les ministres. Si le Premier ministre de mande la révocation d’un de ses ministres, le président de la République signe le décret, mais l’initiative de la décision n’est pas prise de son propre chef. S’il n’en était pas ainsi, l’équilibre serait compromis. Le président de la République, j’y insiste, est essentiellement un arbitre qui a pour mission d’assurer, quoi qu’il arrive, le fonctionnement des pouvoirs publics.

Réponse du président Reynaud : M. le président. Votre réponse, monsieur le président du Conseil, revêt une importance extrême. Elle apaisera les inquiétudes de ceux qui se demandaient si l’avant-projet s’inspirait de l’esprit du régime présidentiel ou de celui du régime parlementaire.

Le CCC achève ses travaux le 14 août1958.

 

4) L’avis du Conseil d’État :

Les 27 et 28 août, le projet est soumis à l’avis du Conseil d’Etat, plus haute juridiction en droit public, à l’instar de la Cour de Cassation en droit civil. Michel Debré, ministre de la Justice, vient défendre le projet gouvernemental le 27 août.

Tout d’abord le régime est parlementaire : « A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État (régime présidentiel des Etats-Unis), il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second. » Concrètement le Premier ministre n’est responsable que devant le Parlement : il ne l’est pas devant le chef de l’état : vœu pieu que le Président de Gaulle va balayer dès avril 1962, en obtenant la démission du Premier ministre, Michel Debré ; début d’une longue pratique.

Dès sa conférence de presse du 11 avril 1961, le Président de Gaulle déclare : «  Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère  »

Ensuite, au sein de l’exécutif, la primauté du chef de l’Etat : « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le Président de la République. »Le Président de Gaulle dans sa conférence de presse de janvier 1964 donnera sa conception du rôle de chef de l’Etat.

Egalement, le mode désignation du chef de l’Etat est primordial et il n’est pas possible de maintenir l’élection par le seul Parlement : « On est alors mené par la force des choses à un collège composé d’élus politiques qui ne soient pas seulement les parlementaires : les conseillers généraux, les conseillers municipaux. » Le suffrage universel sera donc indirect, car « recourir au suffrage universel, c’est recourir à la constitution présidentielle qui a été écartée pour les raisons qui ont été dites au début de cet exposé. » A noter une erreur juridique car le suffrage universel peut-être direct ou indirect, en l’espèce Michel Debré veut parler du suffrage direct. Là n’est pas l’important, qui est le rejet de l’élection du Président au suffrage universel ; celui qui l’exprime est le rédacteur de la Constitution, approuvée par le général de Gaulle, Président du conseil. Le même de Gaulle, Président de la République n’en eut pas cure en 1962, en proposant l’élection par le peuple ; mais comme dirait l’autre, il y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis….

Enfin, une mention particulière pour les pouvoirs conférés au chef de l’Etat : « Le Président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Comité constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. » Telle était la théorie et tout à fait différente sera la pratique, le Général n’ayant pas pour habitude de solliciter…

 

5) Le 3 septembre, le conseil des ministres adopte l’avant -projet de Constitution, fruit de trois mois de travail et décide de le soumettre au peuple, par référendum le 28 septembre. Le Président de la République, René Coty qui préside le Conseil des ministres, inhérent à sa fonction, « faisant valoir ses remarques »,au Président du Conseil de Gaulle. Dans ses Mémoires précitéesle Général de Gaulle écrit : « Dans aucune de ces discussions ne se dresse d’opposition de principe contre ce que j’ai, depuis longtemps, voulu »

 

6) Le 4 septembre, le Président du Conseil, Charles de Gaulle, présente le projet de constitution, place de la République.

Sur la forme, un double symbole : tout d’abord le 4 septembre, fait référence à la proclamation de la IIIème République le 4 septembre 1870, après la capitulation de Napoléon III à Sedan. Ensuite le choix de la place: non Nation, Bastille, Concorde, mais la Place de la République, peut-être pour effacer les accusations de coup d’Etat et de bonapartisme. En prime, Le V, symbole de la victoire en 1944 et de la Vème République, ainsi qu’un discours de Jean Berthoin, ministre de l’Education et surtout d’André Malraux.

Le Président du conseil évoque la mise en place des Institutions : « Qu’enfin, pendant les quatre mois qui suivront le référendum, le gouvernement ait la charge des affaires du pays et fixe, en particulier, le régime électoral. De cette façon, pourront être prises, sur mandat donné par le peuple, les dispositions nécessaires à la mise en place des nouvelles institutions. »

Le Président du Conseil de Gaulle appelle à voter Oui au référendum : «  Voilà, Françaises, Français, de quoi s’inspire et en quoi consiste la Constitution qui sera, le 28 septembre, soumise à vos suffrages. De tout mon cœur, au nom de la France, je vous demande de répondre : OUI !Si vous ne le faites pas, nous en reviendrons, le jour même, aux errements que vous savez. Si vous le faites, le résultat sera de rendre la République forte et efficace, pourvu que les responsables sachent, désormais, le vouloir ! Mais il y aura aussi, dans cette manifestation positive de la volonté nationale, la preuve que notre pays retrouve son unité et, du coup, les chances de sa grandeur. Le monde, qui discerne fort bien quelle importance notre décision va revêtir pour lui-même, en tirera la conclusion. Peut-être l’a-t-il, dès à présent, tirée ! Un grand espoir se lèvera sur la France. Je crois qu’il est déjà levé ! »

La campagne du référendum se déroule entre partisans du « Oui » et du « Non »

Le Président du Conseil tient ensuite des meetings Rennes, Strasbourg, Bordeaux, Lille : « Je sens se lever une vague d’immense approbation. » Une vague… on se croirait à la Présidentielle de 2O12… Surtout, il intervient à la radio le 26 septembre.

Les gaullistes, la plus grande partie de la SFIO de Guy Mollet, Le Mouvement Républicain Populaire, MRP de Pierre Pflimlin, non rancunier, appellent à voter Oui.

Appellent à voter Non : Les Parti communistes, Pierre Poujade, et un nouveau regroupement, L’Union des Forces démocratiques, l’UFD, crée le 7 juillet 1958, présidé par Daniel Mayer, qui avait lancé la création du mouvement fin juin 1958. Président de la ligue des droits de l’homme il deviendra de 1983 à 1986, Président du Conseil constitutionnel, nommé par le président Mitterrand ; à la demande de ca dernier, il démissionnera de son poste pour laisser la présidence à Robert Badinter, mais il terminera son mandat de neuf ans en 1992. L’UFD regroupera des organisations politiques :l’aile gauche de la SFIO, crée en septembre 1958 sous le sigle PSA, Parti Socialiste Autonome, autour d’Edouard Depreux, des radicaux autour de Mendes-France, une partie de l’Union Démocratique et Socialiste de la Résistance, UDSR, autour de François Mitterrand, l’Union de la Gauche Socialiste autour de Gilles Martinet, des chrétiens de gauche, des centrales Syndicales ( hors CGT) ; mais siégeaient aussi des personnalités, parmi lesquelles : Albert Châtelet, mathématicien , Alfred Kastler, physicien, Maurice Merleau -Ponty, philosophe, Laurent Schwartz, mathématicien.

 

 

7) Le 28 septembre le peuple français est invité à se prononcer par référendum

Il y a un peu plus de 47 millions d’Inscrits et l’abstention s’élève à 19,37%.

La Constitution est approuvée avec 82,60% de « Oui ».

Ce référendum permet aussi, dans les territoires d’outre-mer, de se prononcer pour l’entrée dans la Communauté ou l’indépendance. Tous les territoires d’outre-mer ont voté oui, sauf la Guinée qui devient ainsi indépendante.

 

8) Le 4 octobre 1958, la Constitution est promulguée par un décret du Président René Coty. c’est à dire dans les huit jours imposés par la loi Constitutionnelle.

Pour information, quelques extraits de ce décret :

 « Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a proposé

Le peuple français a adopté

Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit”

Le décret reprend les XV Titres et les 92 articles de la constitution

Le décret énumère les noms et attributions des membres du Gouvernement de Gaulle : Le Président du Conseil des Ministres, Charles de Gaulle ; Les noms des 4 Ministres d’Etat: Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Félix Houphouët – Boigny, Louis Jacquinot ; les noms des 19 Ministres, dont André Malraux, Michel Debré (Justice), Maurice Couve de Murville (Affaires étrangères), Antoine Pinay (Finances et Affaires Economiques) ..

 

9) La Constitution est publiée au Journal Officiel le 5 octobre 1958.

 

Le Général de Gaulle, comme à son habitude, décrit la haute estime qu’il a de lui : « Puisqu’à la barre du navire de l’Etat, il y a maintenant le capitaine, chacun sent que les durs problèmes, toujours posés, jamais résolus, auxquels est confrontée la nation, pourront être à la fin tranchés. Même le caractère quelque peu mythique dont on décore mon personnage contribue à répandre l’idée que des obstacles, pour tous insurmontables, vont s’aplanir devant mois. Et me voici, engagé comme naguère par ce contrat que la France du passé, du présent et de l’avenir m’a imposé, il y a dix-huit ans, pour échapper au désastre. Me voici, toujours contraint par l’exceptionnel crédit que me fait le peuple français. »

 Et l’apothéose avec ces mots «  Me voici, obligé autant que jamais d’être ce de Gaulle à qui tout ce qui arrive au-dedans et au-dehors est personnellement imputé, dont chaque mot et chaque geste, même quand on les lui prête à tort, deviennent partout des sujets de discussion dans tous les sens et qui, nulle part, ne peut paraître qu’au milieu d’ardentes clameurs. Eminente dignité du chef, lourde chaîne du serviteur. » (Mémoires d’espoir)

 

 

(Source : Gérard Petitpré : Les Trente Glorieuses de la Vème République)

 

A suivre et fin de la Saga de la naissance de la Vème République : La mise en place des Institutions prévues par la Constitution du 4 octobre 1958 : novembre 1958- mai 1959