L’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, fondatrice de la Vème (2/2)

Voici venir la dernière partie de notre Saga sur la naissance de la Vème République. Après la phase événementielle et politique (13 mai- 1er juin 1958), la phase constitutionnelle (3 juin -4 octobre), il est temps de décrire la phase institutionnelle. Le 4 octobre 1958, le Président de la République Coty promulgue la Constitution qui fonde la Vème République.

1) Les 23 et 30 novembre 1958 ont lieu les premières élections législatives.

L’Art 24 Cion stipule « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat » mais la Constitution ne précise pas le mode d’élection des parlementaires. C’est l’ordonnance du 13 octobre 1958 qui institue le scrutin d’arrondissement uninominal pour l’élection des députés. « Afin d’avoir une majorité, il faut un scrutin majoritaire. C’est ce que décide mon gouvernement qui fixe le système électoral en vertu de ses pouvoirs spéciaux. »(De Gaulle, Mémoires d’espoir).

Les députés sont élus pour 5 ans et la durée de vie est appelée « législature » mais 5 dissolutions ont abrégées cette durée en 1962, 1968, 1981, 1988, et 1997. Sont à pourvoir en novembre 1958 : 579 sièges, en raison de l’existence de la Communauté ; ils sont 577 en 2017.

Les forces politiques, traditionnelles, en présence pour ces premières législatives de la Vème République sont les suivantes. Le Parti Communiste Français (PCF), crée en 1920, a Maurice Thorez pour leader. La Section Française de l’Internationale Ouvrière (SFIO), créée en 1905 a Guy Mollet pour leader. Le Mouvement Républicain Populaire (MRP), crée en 1944, a Pierre Pflimlin pour leader. Le Centre National des Indépendants et Paysans (CNIP) crée en 1949, avec Antoine Pinay pour leader. Un nouveau parti, gaulliste : l’Union pour la Nouvelle République, crée le 1er octobre 1958 pour soutenir l’action du Général de Gaulle, a Roger Frey pour leader.

Le 23 octobre 1958, le Président du Conseil Charles de Gaulle déclare : « Tout le monde comprend que je ne veuille, que je ne puisse pas me mêler d’une manière directe de cette compétition. La mission que le pays m’a confiée exclut que je prenne parti. Je ne le ferai donc en faveur de personne, même pas de ceux qui m’ont toujours marqué un amical dévouement à travers toutes les vicissitudes … Cette impartialité m’oblige à tenir essentiellement à ce que mon nom, même sous la forme d’un adjectif, ne soit utilisé dans le titre d’aucun groupe et d’aucun candidat. »

Les résultats du premier tour, marqué par 23% d’abstentions, sont les suivants : Le Parti communiste, 18,9 % des suffrages exprimés, est le premier parti, devant l’UNR (17,6%) , la SFIO (15,5%), le CNIP (13,7%) , les divers droite (11,8%) le MRP ( 9,1%), les Radicaux (8,4%). 35 députés sont élus au premier tour.

Les résultats du second tour, qui a lieu une semaine plus tard, donnent une large victoire pour l’UNR qui obtient 206 sièges, mais non la majorité, devant le Centre National des Indépendants et Paysans (CNIP): 132, et les Divers droite: 81. La gauche est défaite : la SFIO : 47 et le PC : 10; avec le mode de scrutin, majoritaire, le Parti communiste, premier parti n’a que 10 sièges : ils en avaient 150 aux dernières législatives de 1956 (scrutin proportionnel). Les élus d’Algérie et du Sahara obtiennent 71 sièges. Les femmes députées ne sont que 9, soit 1,5% des députés. Sur les 475 élus de 1956 qui se représentent 334 sont battus dont Gaston Deferre, Jacques Duclos, Edgar Faure, Charles Hernu, Pierre Mendès-France, François Mitterrand.

Le Général de Gaulle écrit dans ses Mémoires : « Les résultats dépassent mes espérances. Un groupe fidèle de l’UNR, en comprend 206, et constitue un noyau assez compact et résolu pour s’imposer longtemps à côté d’une droite et d’un centre multiformes et d’une gauche très diminuée. »

Depuis 1958, l’Assemblée nationale a connu 15 législatures, et 5 dissolutions (D).

1958, 1962(D), 1967, 1968 (D), 1973, 1978, 1981 (D), 1986 (cohabitation), 1988 (D), 1993 (cohabitation), 1997 (D et cohabitation), 2002, 2007, 2012, 2017.

2) Le 9 décembre 1958, Jacques Chaban-Delmas est élu Président de l’Assemblée nationale.

Le 9 décembre est le jour de la rentrée du Parlement, mis en congé le 3 juin, après le vote de la loi constitutionnelle.

Selonl’Art 32 Cion : « Le Président de l’Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature”

Le Président de séance est le Chanoine Kir, 82 ans. Au premier tour Jacques Chaban-Delmas obtient 259 suffrages et Paul Reynaud 168. Paul Reynaud retire sa candidature après le premier tour et Chaban est élu au second tour par 355 sur 550.

Depuis 1958, la Vème République a connu à ce jour 13 Présidents de l‘Assemblée Nationale : Jacques Chaban-Delmas ( 1958-1969 ; 1978-1981 ; 1986-1988), Achille Peretti (1969-1973), Edgar Faure (1973-1978), Louis Mermaz (1981-1986), Laurent Fabius (1988- 1992 ; 1997-2000),  Henri Emmanuelli (1992-1993), Philippe Seguin (1993-1997), Raymond Forni (2000-2002), Jean-Louis Debré (2002-février 2007), Patrick Ollier ( février-juin 2007), Bernard Accoyer (2007-2012), Claude Bartolone (2012-2017) , François de Rugy (depuis 2017).

Le Président de l’Assemblée Nationale réside à l’Hôtel de Lassay, l’un des plus beaux palais de la République.

3) Le 21 décembre 1958, Charles de Gaulle est élu Président de la République.

Le suffrage, voulu par les pères fondateurs, de Gaulle et Debré, est indirect. Les modalités de l’élection sont fixées aux Art 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958. L’Art 6 de la Cion 1958 stipule« Le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des territoires d’Outre-Mer, ainsi que les représentants des conseils municipaux. » L’ Art 7 Cionstipule : « L’élection a lieu à la majorité absolue au premier tour. Si celle -ci n’est pas obtenue, le Président est élu au second tour à la majorité relative. »

Trois candidats se déclarent pour cette première élection présidentielle : Charles de Gaulle, Georges Marrane (candidat du Parti communiste) et Albert Châtelet (candidat des Forces Démocratiques, mouvement crée en juillet 1958).

Les résultats du premier tour du vote des Grands électeurs sont les suivants : sur 81764 Grands électeurs inscrits, il y a 81290 votants, soit 99,42% et 79470 suffrages exprimés (2,24% de blancs et de nuls). Ont obtenu: Charles de Gaulle : 78,51%, Georges Marrane : 12,74%, et Albert Chatelet : 8,46%. Charles de Gaulle, ayant la majorité absolue dès le premier tour est élu Président de la République.

Dans ses Mémoires d’espoir, Charles de Gaulle écrit :  « Si remplie que soit ma carrière politique, c’est la première fois que je fais acte de candidature. Car c’est sans la poser que j’ai été élu deux fois par l’Assemblée nationale de 1945 Président du Gouvernement provisoire, après avoir pendant cinq ans et en vertu des seuls événements, conduit la France dans la guerre.»

Le 8 janvier 1959 a lieu l’investiture du Président Charles de Gaulle. 

La proclamation des résultats est faite par la Commission constitutionnelle provisoire, car il n’existe pas encore de Conseil constitutionnel qui sera installé en mars 1959. Les trois membres de cette commission sont René Cassin, Roger Léonard, Nicolas Battestini.

Le Président René Coty remet au nouveau Président, les insignes de Grand Maître de la légion d’honneur. « Le premier des Français est devenu le premier en France.»

 Le Président de Gaulle lui répond : « Vos paroles, Monsieur le Président, d’une sagesse d’autant plus frappante qu’elles ont été prononcées par un grand citoyen quittant aujourd’hui avec une dignité parfaite le mandat qu’il a exercé d’une manière vraiment exemplaire. »

Puis les deux Présidents se rendent à l’Arc de Triomphe. L’aller se fait avec le Président Coty : « Tandis que nous parcourons ensemble côte à côte dans la même voiture l’avenue des Champs-Elysées pour accomplir le rite du salut, au Soldat inconnu, la foule crie à la fois ; »Merci Coty! » et « Vive de Gaulle. »  Le retour se fait dans une voiture dans laquelle se trouve à sa gauche Georges Pompidou ; celui-ci retourne ensuite à la Banque Rothschild ;

Enfin, c’est l’Elysée : « En rentrant, j’entends se refermer sur moi, désormais captif de ma charge, toutes les portes du palais. (…) Si la France dans ses profondeurs m’a, cette fois encore, appelé à lui servir de guide, ce n’est pas, je le sens, pour présider à son sommeil. » Il n’a pas parlé de « roi fainéant » …

Le Président de Gaulle est le Premier Président de la Vème République.

Le Président Macron est le 8ème Président de la Vème République et le 25ème depuis 1848 :

La IIème République a connu un seul Président, Louis Napoléon Bonaparte, élu le 20 décembre 1848.

La IIIème République a connu 14 Présidents : Adolphe Thiers ( 1871-1873), Patrice de Mac-Mahon (1873-1879), Jules Grévy (1879- réélu en 1896, démission en 1897), Sadi Carnot (1897-1894 : assassiné), Casimir Périer (1894-1895 : démission), Félix Faure (1895-1899 : décès dans les bras de sa maîtresse), Emile Loubet (1899-1906), Armand Fallières (1906-1913), Raymond Poincaré (1913-février 1920), Paul Deschanel (18 février- 21 septembre 1920), Alexandre Millerand (1920-1924 : démission), Gaston Doumergue (1924-1931), Paul Doumer (1931-1932 : assassiné), Albert Lebrun (1932, réélu en 1939, démission en 1940 : pleins pouvoirs à Pétain) ;

La IVème République a connu 2 Présidents : Vincent Auriol : 1947-1954) et René Coty (1954-1958).

La Vème République connait 8 Présidents : Charles de Gaulle (1958, réélu en 1965, démission en 1969), Georges Pompidou (1969-1974 : décès), Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), François Mitterrand (1981- 1995, record : deux septennats), Jacques Chirac (1995-2007 : un septennat et un quinquennat), Nicolas Sarkozy (2007-2012), François Hollande (2012-2017) et Emmanuel Macron.

4) Le 8 janvier, le Président de Gaulle nomme Michel Debré, Premier ministre.

La Constitution du 4 octobre 1958, précise dans son Article 8 :” Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il semblerait, selon Michel Debré, que Georges Pompidou, sollicité, ait refusé, n’ayant pas d’ambition politique ; mais surtout Georges Pompidou s’était fixé à la date de l’investiture du Président de Gaulle, son retour dans le privé, à la banque Rothschild, tremplin pour devenir Président de la Vème République. Etaient aussi cités : Jacques Soustelle et Olivier Guichard.

Selon Michel Debré dans ses Mémoires, Tome 3: Gouverner 1958-1962 , le Général de Gaulle, Président du Conseil, lui recommande fin août 1958 de ne pas se présenter aux élections d’octobre 1958: « Votre destin est ailleurs ». Michel Debré en tire la conclusion que « cet avis est un signe ».

Peu après son élection, le Président de Gaulle dit « clairement » à Michel Debré qu’il sera Premier ministre et il lui demande de penser au gouvernement qu’il va devoir former. « Vous avez fait la Constitution, à vous de l’appliquer maintenant.»

Le 8 janvier 1959, le Président de Gaulle nomme les membres du Gouvernement Debré, « sur proposition de celui-ci », conformément à l’Article 8 de la Constitution.  Le Gouvernement Michel Debré comprend quatre Ministres d’Etat dont André Malraux, quinze ministres dont Antoine Pinay aux Finances, Maurice Couve de Murville aux Affaires étrangères (qui conserve ce poste jusqu’au remaniement de mai 1968), un ministre délégué : Jacques Soustelle, chargé du Sahara, des DOM-TOM et de l’Energie atomique, et six secrétaires d’Etat dont Valéry Giscard d’Estaing aux Finances. A noter l’existence d’un ministère de l’information, occupé par Roger Frey puis par Louis Terrenoire et Christian de La Malène.

Le 15 janvier 1959, jour de ses 47 ans, le Premier ministre Debré lit une longue déclaration: 1h30 et pendant ce temps-là, Jacques Soustelle lit la même déclaration devant le Sénat. A l’Assemblée, 453 députés votent la confiance, tandis que 56 la refusent.

Depuis Michel Debré, la Vème république a connu 22 Premiers ministres, Jacques Chirac l’ayant été 2 fois.

Le Président de Gaulle a nommé : Michel Debré (1959-1962) Georges Pompidou (1962-1968), Maurice Couve de Murville (1968-1969)

Le Président Pompidou a nommé : Jacques Chaban-Delmas (1969-1972) et Pierre Mesmer (1972-1974)

Le Président Giscard d’Estaing a nommé : Jacques Chirac (1974-1976) et Raymond Barre (1976-1981)

Le Président Mitterrand a nommé : Pierre Mauroy (1981-1984), Laurent Fabius (1984-1986), Jacques Chirac (1986-1988), Michel Rocard (1988-1991), Edith Cresson (1991-1992), Pierre Bérégovoy (1992-1993), Edouard Balladur (1993-1995).

Le Président Chirac a nommé : Alain Juppé (1995-1997), Lionel Jospin (1997-2002), Jean-Pierre Raffarin (2002-2005), Dominique de Villepin (2005-2007).

Le Président Sarkozy a nommé : François Fillon : 2007-2012.

Le Président Hollande a nommé : Jean-Marc Ayrault (2012-2014), Manuel Valls (2014- décembre 2016), Bernard Cazeneuve (décembre 2016-2017)

Le Président Macron nomme : Edouard Philippe : depuis le 15 mai 2017.

5)  Le 20 février 1959 a lieu la nomination des 9 membres du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires coiffés par la Cour de cassation, ni administratifs, coiffés par le Conseil d’Etat. Mais ses décisions s’imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles]».

La composition du Conseil constitutionnel est déterminée par la Constitution du 4 octobre 1958. L’article 56 Cion précise« Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable .Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les 3 ans. Trois membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée Nationale, trois par le Président du Sénat …En sus des membres nommés font de droit, partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République. Le Président est nommé par le Président de la République. »

Pour les premières nominations du 20 février 1959, il a fallu procéder, pour chaque Président concerné, à une répartition des membres nommés pour 3ans, pour 6 ans et enfin pour 9 ans, afin de respecter la règle du renouvellement triennal. Le Président de la République, Charles de Gaulle, nomme : pour trois ans Maurice Patin, pour six ans Léon Noel et le nomme Président pour cette durée, pour 9 ans Georges Pompidou, qui abandonne son poste le 14 avril 1962 quand il devient premier ministre. Il est le benjamin de cette « assemblée de Sages. » Le Président du Sénat, Gaston Monnerville nomme : pour trois ans, Maurice Delépine, pour six ans, Charles Le Coq de Kerland et pour 9 ans : Jean Gilbert -Jules. Le Président de l’Assemblée Nationale, Jacques Chaban -Delmas nomme pour trois ans, Victor Chatenay, pour six ans, Louis Pasteur Vallery Radot et pour neuf ans Jean Michard Pélissier.

Conséquence pour l’avenir : les nominations se feront tous les trois ans en février pour une installation en mars. Les membres de droit sont, en mars 1959, les deux anciens Présidents de la Quatrième République, Auriol et Coty.

Le Président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République. Je pense que rien n’interdit à ce qu’il soit l’un des membres de droit et dans ce cas il serait Président , non pour neuf ans, mais à vie . A la Cour suprême des Etats-Unis, les membres et donc le Président, sont nommés à vie.

Le 5 mars 1959 les neuf membres nommés prêtent serment  à l’Elysée au Président Charles de Gaulle ; ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, ainsi que de garder le secret des délibérations et des votes. Seuls les membres de droit sont dispensés de prêter serment, à savoir les anciens Présidents de la République Vincent Auriol et René Coty, présents à cette cérémonie. Le 13 mars 1959 le Conseil Constitutionnel tient sa première réunion dans l’aile Montpensier du Palais Royal

Depuis 1959, le Conseil constitutionnel a connu 10 Présidents.

Le Président de Gaulle nomme le 20 février 1959 : Léon Noel et le 23 février 1965 : Gaston Palewski.

Le Président Pompidou nomme le 21 février 1974 : Roger Frey

Le Président Mitterrand nomme le 21 février 1983 : Daniel Mayer, le 20 février 1986 : Robert Badinter et le 24 février 1995 : Roland Dumas.

Le Président Chirac nomme le 1er mars 2000 : Yves Guéna, suite à la démission de Roland Dumas, le 28 février 2004 : Pierre Mazeaud, et le 23 février 2007 : Jean-Louis Debré.

Le Président Hollande nomme le 19 février 2016 : Laurent Fabius.

6) Le 26 avril 1959 ont lieu les élections sénatoriales.

Selon l’Art 24 de la Constitution, le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce même article précise que le Sénat«  assure la représentation des collectivités territoriales de la République », en l’occurrence en 1959 les communes et les départements, créés en 1789 ; les régions ne sont devenues des collectivités territoriales qu’avec les lois de décentralisation de 1982.

Le 9 décembre 1958, le Conseil de la République prend le nom de Sénat, pour respecter la Constitution.

A cette époque, pour être candidat, il faut avoir 35 ans ; nombre d’entre eux étaient relativement âgés d’où l’expression aller « au train d’un sénateur » Les sénateurs sont élus pour 9 ans, et le Sénat est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Les sénateurs, au nombre de 307, sont répartis en 3 Zones, selon l’ordre alphabétique pour les départements de métropole. Ils sont élus, dans le cadre du département par les « Grands électeurs.

Près des 4/5èmes des Conseillers de la République sortants sont réélus et la gauche reste minoritaire. De nombreux candidats battus aux législatives de novembre 1958, trouvent un siège de sénateur: Jacques Duclos (PCF), Gaston Deferre (SFIO), François Mitterrand, Edgar Faure…

 

7) Le 28 avril 1959 a lieu l’élection du Président du Sénat : Gaston Monnerville.

Il était depuis 1947, le président de la chambre haute de la IVème République: le Conseil de la République, devenu Sénat le 9 décembre 1958.

Il y avait deux candidats, Gaston Monnerville et Georges Marrane, l’un des trois candidats à la présidentielle de décembre 1958.Sur 254 suffrages exprimés, Gaston Monnerville obtient 235 voix et Georges Marrane 18 voix (plus que les élus du PC); un « divers » non précisé dans le compte-rendu a obtenu 1 voix (certainement la sienne …)

Depuis 1959, le Sénat a connu 6 Présidents :

Gaston Monnerville : 1959-1968

Alain Poher : 1968-1992

René Monory : 1992-1998

Christian Poncelet : 1998-2008

Gérard Larcher : 2008-2011 et depuis 2017

Jean-Pierre Bel : 2011-2014

 

Le dernier mot revient à Charles de Gaulle qui écrit dans ses Mémoires d’espoir: « Les institutions nouvelles sont en place. Du sommet de l’Etat, comment vais-je les façonner ? Dans une large mesure, il m’appartient de le faire. Car les raisons qui m’y ont amené et les conditions dans lesquelles je m’y trouve ne ressortent pas des textes. Au surplus, elles n’ont dans l’histoire aucun précédent. (…) Mais moi, c’est sans droit héréditaire (Monarchie), sans plébiscite (les Empereurs Napoléon Ier et Napoléon III), sans élection (par le Parlement des IIIème et IVème République), au seul appel, impératif mais muet de la France, que j’ai été naguère conduit à prendre en charge sa défense, son unité et son destin. Si j’assume à présent la fonction suprême, c’est parce que j’y suis, depuis lors, consacré comme son recours. Quelque puisse être l’interprétation que l’on veuille donner à tel ou tel article, c’est vers de Gaulle en tout cas que se tournent les Français.»

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La mise en place des Institutions de la Vème République

(novembre 1958- avril 1959)

Le 4 octobre 1958, le Président de la République promulgue la Constitution qui fonde la Vème République.

Temps de voir maintenant les institutions s’installer :

 

  • Les 23 et 30 novembre 1958 ont lieu les élections législatives

L’Art 24 Cionstipule « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat  » mais la Constitution ne précise pas le mode d’élection des parlementaires.

C’est l’ordonnance du 13 octobre 1958 qui institue le scrutin d’arrondissement uninominal pour l’élection des députés. « Afin d’avoir une majorité, il faut un scrutin majoritaire. C’est ce que décide mon gouvernement qui fixe le système électoral en vertu de ses pouvoirs spéciaux. »(De Gaulle, Mémoires d’espoir).

Les députés sont élus pour 5 ans et la durée de vie est appelée « législature » mais 5 dissolutions ont abrégées cette durée en 1962, 1968, 1981, 1988, et 1997.

Sont à pourvoir en novembre 1958 : 579 sièges, en raison de l’existence de la Communauté ; ils sont 577 en 2017.

Les forces politiques, traditionnelles, en présence pour ces premières législatives de la Vème République sont les suivantes.

Le Parti Communiste Français (PCF), crée en 1920, avec Maurice Thorez pour leader

La Section Française de l’Internationale Ouvrière (SFIO), créée en 1905 avec Guy Mollet pour leader

Le Mouvement Républicain Populaire (MRP), crée en 1944, avec Pierre Pflimlin pour leader

Le Centre National des Indépendants et Paysans (CNIP) crée en 1949, avec Antoine Pinay pour leader

Un nouveau parti, gaulliste : l’Union pour la Nouvelle République, crée le 1er octobre 1958  pour soutenir l’action du Général de Gaulle, avec Roger Frey pour leader.

Le 23 octobre 1958, le Président du Conseil Charles de Gaulle déclare : « Tout le monde comprend que je ne veuille, que je ne puisse pas me mêler d’une manière directe de cette compétition. La mission que le pays m’a confiée exclut que je prenne parti. Je ne le ferai donc en faveur de personne, même pas de ceux qui m’ont toujours marqué un amical dévouement à travers toutes les vicissitudes … Cette impartialité m’oblige à tenir essentiellement à ce que mon nom, même sous la forme d’un adjectif, ne soit utilisé dans le titre d’aucun groupe et d’aucun candidat. »

Les résultats du premier tour, marqué par 23% d’abstentions, sont les suivants : Le Parti communiste, 18,9 % des suffrages exprimés, est le premier parti, devant l’UNR (17,6%) , la SFIO (15,5%), le CNIP (13,7%) , les divers droite (11,8%) le MRP ( 9,1%), les Radicaux (8,4%). 35 députés sont élus au premier tour.

Les résultats du second tour, qui a lieu une semaine plus tard, donnent une large victoire pour l’UNR qui obtient 206 sièges, mais non la majorité, devant le Centre National des Indépendants et Paysans (CNIP): 132, et les Divers droite: 81.

La gauche est défaite : la SFIO : 47 et le PC : 10; avec le mode de scrutin, majoritaire, le Parti communiste, premier parti n’a que 10 sièges : ils en avaient 150 aux dernières législatives de1956 (scrutin proportionnel).

Les élus d’Algérie et du Sahara obtiennent 71 sièges. Les femmes députées ne sont que 9, soit 1,5% des députés.

Sur les 475 élus de 1956 qui se représentent 334 sont battus dont Gaston Deferre, Jacques Duclos, Edgar Faure, Charles Hernu, Pierre Mendès-France, François Mitterrand.

Le Général de Gaulle écrit dans ses Mémoires : « Les résultats dépassent mes espérances. Un groupe fidèle de l’UNR, en comprend 206, et constitue un noyau assez compact et résolu pour s’imposer longtemps à côté d’une droite et d’un centre multiformes et d’une gauche très diminuée. »

 

Depuis 1958, l’Assemblée nationale  a connu 15 législatures.

Depuis 1958, il y a eu 5 dissolutions (D): 2 pour résoudre des crises (1962 et 1968) et 2 pour anticiper des crises : 1981 et 1988. Celle de 1997 était une dissolution à l’anglaise : choisir le meilleur moment pour gagner des législatives, prévues pour 1998 et à haut risque. Ce fut la seule à être un échec.

Explicatif des 15 législatures : 1958, 1962(D), 1967, 1968 (D), 1973, 1978, 1981 (D), 1986 (cohabitation), 1988 (D), 1993 (cohabitation), 1997 (D et cohabitation), 2002, 2007, 2012, 2017.

 

2) Le 9 décembre 1958, Jacques Chaban-Delmas est élu Président de l’Assemblée nationale.

Le 9 décembre est le jour de la rentrée du Parlement, mis en congé le 3 juin, après le vote de la loi constitutionnelle.

Selonl’Art 32 Cion : « Le Président de l’Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature”

Le Président de séance est le Chanoine Kir, 82 ans.

Au premier tour Jacques Chaban-Delmas obtient 259 suffrages et Paul Reynaud 168. Paul Reynaud retire sa candidature après le premier tour et Chaban est élu au second tour par 355 sur 550.

 

Depuis 1958,lLa Vème République a connu à ce jour 13 Présidents de l‘Assemblée Nationale :  Jacques Chaban-Delmas ( 1958-1969 ; 1978-1981 ; 1986-1988), Achille Peretti (1969-1973), Edgar Faure (1973-1978), Louis Mermaz (1981-1986), Laurent Fabius (1988- 1992 ; 1997-2000),  Henri Emmanuelli (1992-1993), Philippe Seguin (1993-1997), Raymond Forni (2000-2002), Jean-Louis Debré (2002-février 2007), Patrick Ollier ( février-juin 2007), Bernard Accoyer (2007-2012), Claude Bartolone (2012-2017) , François de Rugy (depuis 2017).

Le Président de l’Assemblée Nationale réside à l’Hôtel de Lassay, l’un des plus beaux palais de la République.

 

3) Le 21 décembre 1958, Charles de Gaulle est élu Président de la République.

Le suffrage, voulu par les pères fondateurs, de Gaulle et Debré, est indirect.

Les modalités de l’élection sont fixées aux Art 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958.

L’Art 6 de la Cion 1958stipule« Le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des territoires d’Outre-Mer, ainsi que les représentants des conseils municipaux. »

L’ Art 7 Cionstipule : « L’élection a lieu à la majorité absolue au premier tour. Si celle -ci n’est pas obtenue, le Président est élu au second tour à la majorité relative. »

Trois candidats se déclarent pour cette première élection présidentielle : Charles de Gaulle, Georges Marrane (candidat du Parti communiste) et Albert Châtelet ( candidat des Forces Démocratiques, mouvement crée en juillet 1958).

Les résultats du premier tour du vote des Grands électeurs sont les suivants : sur 81764 Grands électeurs inscrits, il y a 81290 votants, soit 99,42% et 79470 suffrages exprimés (2,24% de blancs et de nuls)

Ont obtenu: Charles de Gaulle : 78,51%, Georges Marrane : 12,74%, et Albert Chatelet : 8,46%.

Charles de Gaulle, ayant la majorité absolue dès le premier tour est élu Président de la République.

Dans ses Mémoires d’espoir, Charles de Gaulle écrit : « Le collège des 76 000 notables donne au Général de Gaulle 78 % des voix » Deux remarques, le nombre de notables ( ?) et ensuite, comdab’, la formulation « donne au Général de Gaulle «  et non «  me donne. » Et de préciser: « Si remplie que soit ma carrière politique, c’est la première fois que je fais acte de candidature. Car c’est sans la poser que j’ai été élu deux fois par l’Assemblée nationale de 1945 Président du Gouvernement provisoire, après avoir pendant cinq ans et en vertu des seuls événements, conduit la France dans la guerre.»

A signaler qu’en devenant Président de la République, le Général de Gaulle devient aussi, outre le titre de Président de la Communauté :Coprinced’Andorre(régime dit de paréage: il est le coprince laïc, l’autre coprince étant un ecclésiastique, l’évêqued’Urgel, en Espagne et Chanoined’honneur » de l’Archibasilique Saint-Jean de Latranà Rome.

 

Le 8 janvier 1959 a lieu l’investiture du Président Charles de Gaulle. 

La proclamation des résultats est faite par la Commission constitutionnelle provisoire, car il n’existe pas encore de Conseil constitutionnel qui sera installé en mars 1959. Les trois membres de cette commission sont René Cassin, Roger Léonard, Nicolas Battestini.

Le Président René Coty remet au nouveau Président, les insignes de Grand Maître de la légion d’honneur. « Le premier des Français est devenu le premier en France.»

 Le Président de Gaulle lui répond : « Vos paroles, Monsieur le Président, d’une sagesse d’autant plus frappante qu’elles ont été prononcées par un grand citoyen quittant aujourd’hui avec une dignité parfaite le mandat qu’il a exercé d’une manière vraiment exemplaire. »

Puis les deux Présidents se rendent à l’Arc de Triomphe. L’aller se fait avec le Président Coty : « Tandis que nous parcourons ensemble côte à côte dans la même voiture l’avenue des Champs-Elysées pour accomplir le rite du salut, au Soldat inconnu, la foule crie à la fois ; »Merci Coty! » et « Vive de Gaulle. »  Le retour se fait dans une voiture dans laquelle se trouve à sa gauche Georges Pompidou ; celui-ci retourne ensuite à la Banque Rothschild ;

Enfin, c’est l’Elysée : « En rentrant, j’entends se refermer sur moi, désormais captif de ma charge, toutes les portes du palais. (…) Si la France dans ses profondeurs m’a, cette fois encore, appelé à lui servir de guide, ce n’est pas, je le sens, pour présider à son sommeil. » Il n’a pas parlé de « roi fainéant » …

Le Président de Gaulle est le Premier Président de la Vème République.

 

Le Président Macron est le 8ème Président de la Vème République et le 25èmedepuis 1848 :

La IIème République a connu un seul Président, Louis Napoléon Bonaparte, élu le 20 décembre 1848.

La IIIème République a connu 14 Présidents : Adolphe Thiers ( 1871-1873), Patrice de Mac-Mahon (1873-1879), Jules Grévy (1879- réélu en 1896, démission en 1897), Sadi Carnot (1897-1894 : assassiné), Casimir Périer (1894-1895 : démission), Félix Faure (1895-1899 : décès dans les bras de sa maîtresse), Emile Loubet (1899-1906), Armand Fallières (1906-1913), Raymond Poincaré (1913-février 1920), Paul Deschanel (18 février- 21 septembre 1920), Alexandre Millerand (1920-1924 : démission), Gaston Doumergue (1924-1931), Paul Doumer (1931-1932 : assassiné), Albert Lebrun (1932, réélu en 1939, démission en 1940 : pleins pouvoirs à Pétain) ;

La IVème République a connu 2 Présidents : Vincent Auriol : 1947-1954) et René Coty (1954-1958).

La Vème République connait 8 Présidents : Charles de Gaulle (1958, réélu en 1965, démission en 1969), Georges Pompidou (1969-1974 : décès), Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), François Mitterrand (1981- 1995, record : deux septennats), Jacques Chirac (1995-2007 : un septennat et un quinquennat), Nicolas Sarkozy (2007-2012), François Hollande (2012-2017) et Emmanuel Macron.

 

4) Le 8 janvier, le Président de Gaulle nomme Michel Debré, Premier ministre.

La Constitution du 4 octobre 1958, précise dans son Article 8:” Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il semblerait, selon Michel Debré, que Georges Pompidou, sollicité, ait refusé, n’ayant pas d’ambition politique ; mais surtout Georges Pompidou s’était fixé à la date de l’investiture du Président de Gaulle, son retour dans le privé, à la banque Rothschild, tremplin pour devenir Président de la Vème République. Etaient aussi cités : Jacques Soustelle et Olivier Guichard.

Selon Michel Debré dans ses  Mémoires, Tome 3: Gouverner 1958-1962 , le Général de Gaulle, Président du Conseil, lui recommande fin août 1958 de ne pas se présenter aux élections d’octobre 1958: « Votre destin est ailleurs ». Michel Debré en tire la conclusion que « cet avis est un signe ».

Peu après son élection, le Président de Gaulle dit « clairement » à Michel Debré qu’il sera Premier ministre et il lui demande de penser au gouvernement qu’il va devoir former.  « Vous avez fait la Constitution, à vous de l’appliquer maintenant.»

Michel Debré est Sénateur d’Indre-et-Loire depuis 1948 et conseiller général depuis 1951.

 

Le 8 janvier 1959, le Président de Gaulle nomme les membres du Gouvernement Debré, « sur proposition de celui-ci », conformément à l’Article 8 de la Constitution.

Le Gouvernement Michel Debré comprend quatre Ministres d’Etat dont André Malraux, quinze ministres dont Antoine Pinay aux Finances, Maurice Couve de Murville aux Affaires étrangères (qui conserve ce poste jusqu’au remaniement de mai 1968), un ministre délégué : Jacques Soustelle, chargé du Sahara, des DOM-TOM et de l’Energie atomique, et six secrétaires d’Etat dont Valéry Giscard d’Estaing aux Finances.

A noter l’existence d’un ministère de l’information, occupé par Roger Frey puis par Louis Terrenoire et Christian de La Malène.

Le 15 janvier 1959, jour de ses 47 ans, le Premier ministre Debré lit une longue déclaration: 1h30 et pendant ce temps-là, Jacques Soustelle lit la même déclaration devant le Sénat. A l’Assemblée, 453 députés votent la confiance, tandis que 56 la refusent.

 

Depuis Michel Debré, la Vème république a connu 22 Premiers ministres, Jacques Chirac l’ayant été 2 fois.

Le Président de Gaulle a nommé : Michel Debré (1959-1962) Georges Pompidou (1962-1968), Maurice Couve de Murville (1968-1969)

Le Président Pompidou a nommé : Jacques Chaban-Delmas (1969-1972) et Pierre Mesmer (1972-1974)

Le Président Giscard d’Estaing a nommé : Jacques Chirac (1974-1976) et Raymond Barre (1976-1981)

Le Président Mitterrand a nommé : Pierre Mauroy (1981-1984), Laurent Fabius (1984-1986), Jacques Chirac (1986-1988), Michel Rocard (1988-1991), Edith Cresson (1991-1992), Pierre Bérégovoy (1992-1993), Edouard Balladur (1993-1995).

Le Président Chirac a nommé : Alain Juppé (1995-1997), Lionel Jospin (1997-2002), Jean-Pierre Raffarin (2002-2005), Dominique de Villepin (2005-2007).

Le Président Sarkozy a nommé : François Fillon : 2007-2012.

Le Président Hollande nomme : Jean-Marc Ayrault (2012-2014), Manuel Valls (2014- décembre 2016), Bernard Cazeneuve (décembre 2016-2017)

Le Président Macron nomme : Edouard Philippe : depuis le 15 mai 2017.

 

5)  Le 20 février 1959 a lieu la nomination des 9 membres du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires coiffés par la Cour de cassation, ni administratifs, coiffés par le Conseil d’Etat. Mais ses décisions s’imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles».

La composition du Conseil constitutionnel est déterminée par la Constitution du 4 octobre 1958.

L’article 56 Cion précise«  Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable .Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les 3 ans. Trois membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée Nationale, trois par le Président du Sénat …En sus des membres nommés font de droit, partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République. Le Président est nommé par le Président de la République. »

Pour les premières nominations du 20 février 1959, il a fallu procéder, pour chaque Président concerné, à une répartition des membres nommés pour 3ans, pour 6 ans et enfin pour 9 ans, afin de respecter la règle du renouvellement triennal. Le Président de la République, Charles de Gaulle, nomme :pour trois ans Maurice Patin, pour six ans Léon Noel et le nomme Président pour cette durée, pour 9 ans Georges Pompidou, qui abandonne son poste le 14 avril 1962 quand il devient premier ministre. Il est le benjamin de cette «  assemblée de Sages. »

Le Président du Sénat, Gaston Monnerville nomme : pour trois ans, Maurice Delépine, pour six ans, Charles Le Coq de Kerland et pour 9 ans : Jean Gilbert –Jules.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Jacques Chaban -Delmas nomme pour trois ans, Victor Chatenay,pour six ans, Louis Pasteur Vallery Radot et pour neuf ans Jean Michard Pélissier.

Conséquence pour l’avenir : les nominations se feront tous les trois ans en février pour une installation en mars.

Les membres de droit sont, en mars 1959, les deux anciens Présidents de la Quatrième République.

Le Président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République. Je pense que rien n’interdit à ce qu’il soit l’un des membres de droit et dans ce cas il serait Président , non pour neuf ans, mais à vie . A la Cour suprême des Etats-Unis, les membres et donc le Président, sont nommés à vie.

Le 5 mars 1959 les neuf membres nommés prêtent serment  à l’Elysée au Président Charles de Gaulle ; ilsjurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, ainsi que de garder le secret des délibérations et des votes. Seuls les membres de droit sont dispensés de prêter serment, à savoir les anciens Présidents de la République Vincent Auriol et René Coty, présents à cette cérémonie. Le 13 mars 1959 le Conseil Constitutionnel tient sa première réunion dans l’aile Montpensier du Palais Royal

Depuis 1959, le Conseil constitutionnel a connu 10 Présidents.

Le Président de Gaulle nomme le 20 février 1959 : Léon Noel et le 23 février 1965 : Gaston Palewski.

Le Président Pompidou nomme le 21 février 1974 : Roger Frey

Le Président Mitterrand nomme le 21 février 1983 : Daniel Mayer, le 20 février 1986 : Robert Badinter et le 24 février 1995 : Roland Dumas.

Le Président Chirac nomme le 1ermars 2000 : Yves Guéna, suite à la démission de Roland Dumas, le 28 février 2004 : Pierre Mazeaud, et le 23 février 2007 : Jean-Louis Debré.

Le Président Hollande nomme le 19 février 2016 : Laurent Fabius.

 

6) Le 26 avril 1959 ont lieu les élections sénatoriales.

Selon l’Art 24 de la Constitution, le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce même article précise que le Sénat«  assure la représentation des collectivités territoriales de la République », en l’occurrence en 1959 les communes et les départements, créés en 1789 ; les régions ne sont devenues des collectivités territoriales qu’avec les lois de décentralisation de 1982.

Le 9 décembre 1958, le Conseil de la République prend le nom de Sénat, pour respecter la Constitution.

A cette époque, pour être candidat, il faut avoir 35 ans ; nombre d’entre eux étaient relativement âgés d’où l’expression aller « au train d’un sénateur » Les sénateurs sont élus pour 9 ans, et le Sénat est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Les sénateurs, au nombre de 307, sont répartis en 3 Zones, selon l’ordre alphabétique pour les départements de métropole. Ils sont élus, dans le cadre du département par les « Grands électeurs.

Près des 4/5èmes des Conseillers de la République sortants sont réélus et la gauche reste minoritaire.

De nombreux candidats battus aux législatives de novembre 1958, trouvent un siège de sénateur: Jacques Duclos (PCF), Gaston Deferre (SFIO), François Mitterrand, Edgar Faure…

 

7) Le 28 avril 1959 a lieu l’élection du Président du Sénat : Gaston Monnerville.

Il était depuis 1947, le président de la chambre haute de la IVème République: le Conseil de la République, devenu Sénat le 9 décembre 1958.

Il y avait deux candidats, Gaston Monnerville et Georges Marrane, l’un des trois candidats à la présidentielle de décembre 1958.Sur 254 suffrages exprimés, Gaston Monnerville obtient 235 voix et Georges Marrane 18 voix (plus que les élus du PC); un « divers » non précisé dans le compte-rendu a obtenu 1 voix (certainement la sienne …)

 

Depuis 1959, le Sénat a connu 6 Présidents :

Gaston Monnerville : 1959-1968

Alain Poher : 1968-1992

René Monory : 1992-1998

Christian Poncelet : 1998-2008

Gérard Larcher : 2008-2011 et depuis 2017

Jean-Pierre Bel : 2011-2014

 

Le dernier mot revient à Charles de Gaulle qui écrit dans ses Mémoires d’espoir:

«  Les institutions nouvelles sont en place. Du sommet de l’Etat, comment vais-je les façonner ? Dans une large mesure, il m’appartient de le faire. Car les raisons qui m’y ont amené et les conditions dans lesquelles je m’y trouve ne ressortent pas des textes. Au surplus, elles n’ont dans l’histoire aucun précédent. (…) Mais moi, c’est sans droit héréditaire (Monarchie), sans plébiscite (les Empereurs Napoléon Ier et Napoléon III), sans élection (par le Parlement des IIIème et IVème République), au seul appel, impératif mais muet de la France, que j’ai été naguère conduit à prendre en charge sa défense, son unité et son destin. Si j’assume à présent la fonction suprême, c’est parce que j’y suis, depuis lors, consacré comme son recours. Quelque puisse être l’interprétation que l’on veuille donner à tel ou tel article, c’est vers de Gaulle en tout cas que se tournent les Français.»