Le Président du Sénat

Textes constitutionnels :

Selon l’Article 32 Cion du 4 octobre 1958 : « Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. »

Selon l’Art 28 Cion : «  Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. »

Concrètement la rentrée du Parlement pour la session ordinaire 2017-2018 se fait le lundi 2 octobre, le 1er octobre tombant un dimanche.

L’élection du Président du Sénat a lieu le jour de rentrée du Parlement et donc du Sénat car selon l’Art 24 Cion : « Le Sénat comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. »

Procédure d’élection du Président du Sénat

(identique à celle du Président de l’Assemblée nationale) :

La séance est présidée par le doyen d’âge, assisté d’un bureau d’âge qui se compose des six plus jeunes Sénateurs.

Ce président de séance prononce un discours.

Puis il annonce les candidatures et rappelle les modalités d’élection :l’élection a lieu au scrutin secret à la tribune. Pour être élu au Premier tour ou au second tour un candidat doit avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. Au troisième tour la majorité relative suffit.

Le président de séance tire au sort la lettre de l’alphabet par laquelle commencera l’appel nominal.

Puis il clôt le vote et il invite le bureau d’âge à procéder au dépouillement du scrutin.

En cas de nécessité un second tour ou a troisième tour a lieu.

Le président de séance proclame les résultats et annonce le Président élu.

Le président de séance cède son fauteuil au Président élu.

Puis le Président du Sénat, élu, prononce un discours.

Le Président du Sénat réside au Petit Luxembourg, qui jouxte le Palais du Luxembourg, siège du Sénat.

 

Liste des Présidents du Sénat depuis 1958:

Gaston Monnerville : 1958-1968
Alain Poher : 1968-1992
René Monory : 1992-1998
Christian Poncelet : 1998-2008
Gérard Larcher :  2008-2011
Jean-Pierre Bel : 2011-2014
Gérard Larcher : 2014-

 

Pouvoirs du Président du Sénat :

Le Président du Sénat assure l’organisation et la direction des débats ; il veille à la sécurité et au bon fonctionnement du Sénat ; il est également chargé de le représenter auprès de tous les organismes officiels.

 

Le Président du Sénat assure des responsabilités importantes dans le fonctionnement de nos institutions :

Il lit les messages du Président de la République devant le Sénat (Art 18 Cion).

Il est obligatoirement par le Président de la République en cas de dissolution de L’assemblée national (Art 12 Cion) ou de mise en œuvre des pleins pouvoirs conférés au Président (Art 16 Cion). Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il peut saisir le Conseil constitutionnel après trente jour d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, pour s’assurer que les conditions de mise en œuvre de l’art 16 Cion sont toujours réunies.

Il est consulté par le Premier ministre si celui veut que le Sénat tienne des jours supplémentaires de séance (Art 28 Cion).

Il nomme tous les trois ans un membre du Conseil constitutionnel (Art 56 Cion).

Il peut saisir le Conseil constitutionnel pour savoir si un engagement international ne comporte pas une clause contraire à la Constitution (Art 54 Cion) ou si une loi votée par le Parlement ou par le peuple (référendum) n’est pas contraire à la Constitution (Art 61 Cion).

 

Pouvoirs spécifiques d’intérim du Président de la République :

Selon l’Art 7 Cion : « En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le gouvernement et statuant à la majorité e ses membres, les fonctions de Président de la République sont provisoirement exercées par le Président du Sénat. »

Ce que fit le Président du Sénat, Alain Poher du 28 avril-midi au 20 juin 1969, suite à la démission du Président de Gaulle, et du 2 avril au 27 mai 1974, suite au décès du Président Pompidou. Les intérims prennent fin avec l’investiture du nouveau Président de la République.

 

Mais le Président de la République par intérim a des pouvoirs limités par ce même article 7 :

D’une part, il ne peut ni organiser un référendum de l’Art 11Cion ni prononcer la démission de l’Assemblée nationale (Art 12 Cion).

D’autre part, selon le dernier alinéa de l’Art 7 Cion : « Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 (responsabilité du gouvernement) ni de l’Art 89 (révision de la Constitution)

 

Rang protocolaire du Président du Sénat :

C’est en vertu de cet intérim de l’Art 7 Cion que certains considèrent que le Président du Sénat est le second personnage de l’Etat derrière le Président de la République.

 

Il n’en est rien et la référence est le décret du 21 septembre 1995, modifiant le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.  

Les quatre autorités supérieures de l’Etat sont :

« 1 Le Président de la République;
2 Le Premier ministre;
3 Le Président du Sénat;
4 Le Président de l’Assemblée nationale; »

Pour information, voici les 19 suivantes sur un total de 60 définies dans ce décret.
«  5 Les anciens présidents de la République dans l’ordre de préséance déterminé par l’ancienneté de leur prise de fonctions;
6 Le Gouvernement dans l’ordre de préséance arrêté par le Président de la République;
7 Les anciens présidents du conseil et les anciens premiers ministres dans l’ordre de préséance déterminé par l’ancienneté de leur prise de fonctions;
8 Le président du Conseil constitutionnel;
9 Le vice-président du Conseil d’Etat;
10 Le président du Conseil économique et social;
11 Les députés;
12 Les sénateurs;
13 L’autorité judiciaire représentée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près cette cour;
14 Le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près cette cour;
15 Le grand chancelier de la Légion d’honneur, chancelier de l’ordre national du Mérite, et les membres des conseils de ces ordres;
16 Le chancelier de l’ordre de la Libération et les membres du conseil de l’ordre;
17 Le chef d’état-major des armées;
18 Le Médiateur de la République;
19 Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris;
20 Le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris;
21 Le maire de Paris, président du conseil de Paris;
22 Le président du conseil régional d’Ile-de-France;
23 Les représentants au Parlement européen; »

 

L’élection du Président du Sénat le 2 octobre 2017 : A suivre…