Si les élections régionales m’étaient contées…

Les régions ont déjà fait l’objet d’une page de ma part sur ce site : c’était le 4 mai 2015, dans l’Onglet : Pour comprendre : « Les grandes étapes de la création des régions. »

Je voudrais m’intéresser aujourd’hui aux élections régionales qui ont précédé celles à venir, de décembre 2015. Ces dernières feront l’objet d’une page à la mi-octobre. Continuer la lecture de « Si les élections régionales m’étaient contées… »

Pour comprendre les Sessions du Parlement

Source, actualisée : La Constitution du 4 octobre 1958 de A à X : Gérard Petitpré

La Constitution du 4 octobre 1958, fondatrice de notre Vème République, précise dans son Art 24 : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. »

La Constitution distingue différents types de sessions : ordinaires, extraordinaires, de plein droit. Continuer la lecture de « Pour comprendre les Sessions du Parlement »

La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

Michel Debré, l’un des pères fondateurs de la Constitution du 4 octobre 1958, qui fonde la Vème République, définit le régime mis en place, comme « un régime parlementaire rationalisé » (Mémoires : Gouverner, 1958-1962).

Pour lui, le Président de la République est « la clé de voûte des institutions » (discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958)

Qui dit régime parlementaire dit responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.

En principe devant lui seul. Dans la Constitution du 4 octobre 1958, la seule obligation de démission du Gouvernement est prévue à l’Article 50, repris ci-dessous. Continuer la lecture de « La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement »

Le 49.3

L’Art 49.3 est relatif au vote d’un texte de loi qui est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale, sauf si une motion de censure est adoptée. Il vaut pour chaque lecture du texte.

La Constitution du 4 octobre 1958, fondatrice de la Vème République règlemente strictement l’utilisation de cet article.

C’est le Conseil des ministres, présidé par le Président de la République, qui autorise le Premier ministre à engager sa responsabilité.

Le dépôt d’une motion de censure doit intervenir dans les 24 heures de cet engagement et cette motion de censure doit être signée par au moins 1/10ème des députés. Continuer la lecture de « Le 49.3 »

Les grandes étapes de la création des régions

Le décret n° 59-171 du 7 janvier 1959 crée 21 Circonscriptions d’action régionale (CAR).

Il convient de noter que c’est l’un des tout derniers décrets du Président du conseil des ministres (chef de gouvernement sous la IVème République) Charles de Gaulle ; le lendemain, 8 janvier, il est investi Président de la République, suite à son élection le 21 décembre 1958 par un collège électoral de 81 764 grands électeurs (Cf Les Trente Glorieuses de la Vème République : 1958-1988). Continuer la lecture de « Les grandes étapes de la création des régions »

L’élection du 45ème Président des Etats-Unis en 2016

Les Américains n’élisent pas directement leur Président : c’est un suffrage indirect, comme pour nous en France, le 21 décembre 1958 et l’élection de Charles de Gaulle.

La précampagne : mars 2015 – août 2016 :

2015 : déclaration des candidats aux primaires pour chaque parti. Le sénateur républicain Ted Cruz, est le premier à se déclarer le 23 mars. Continuer la lecture de « L’élection du 45ème Président des Etats-Unis en 2016 »

Pour comprendre : Les primaires

L’exemple des primaires vient des États-Unis où elles sont la règle pour désigner les candidats des Démocrates et des Républicains à l’élection présidentielle. La prochaine aura lieu le mardi 8 novembre 2016 pour élire le 45ème Président des Etats-Unis.

L’organisation de primaires pour des élections n’est pas inscrite dans la Constitution de 1958 ni dans aucun texte relatif à l’élection du Président de la République.

Les primaires sont détaillées dans deux de mes ouvrages : Les Années Folles (1988-2014) et La Constitution de A à X. Continuer la lecture de « Pour comprendre : Les primaires »

Composition du Conseil constitutionnel

La composition du Conseil constitutionnel est fixée à l’Art 56 Cion :

« Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans.

Trois membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée nationale, trois par le Président du Sénat.

En sus des membres nommés, font de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel, les anciens Présidents de la République.

Le Président est nommé par le Président de la République. »

Petit point sur les nominations : Continuer la lecture de « Composition du Conseil constitutionnel »

Domaine réservé

Le domaine réservé est une notion créée par Jacques Chaban-Delmas le 15 novembre 1959 au congrès de l’Union pour la nouvelle République (UNR). Président de l’Assemblée nationale depuis les législatives de 1958, il accueille ce congrès dans la ville de Bordeaux dont il est maire depuis 1947. Dans son discours il distingue « un secteur présidentiel ou réservé » et un « secteur ouvert et libre ». Le domaine réservé au Président comprend les Affaires étrangères, la Défense, ainsi qu’alors l’Algérie et la Communauté.

Ce domaine réservé n’est pas inscrit dans la Constitution. Continuer la lecture de « Domaine réservé »