Élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Petit rappel historique :

Les élections sénatoriales du 25 septembre 2011 voient le basculement à gauche du Sénat, pour la première fois sous la Vème République. Ceci est la conséquence normale et mathématique des victoires de la gauche aux élections régionales de 2010, aux cantonales et aux municipales de 2011. Désormais la gauche détient 177 sièges sur 348, soit deux de plus que la majorité. L’élection de Jean-Pierre Bel à la présidence du Sénat, le 1er octobre 2011 est la conséquence logique de ce basculement, mais entre le 28 septembre et le 1er octobre la droite avait tenté des manœuvres, comme relatées dans mon ouvrage : Les Années folles de la Vème République : 1988-2014.

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Le Conseil constitutionnel et la présidentielle de 2017

Le site du Conseil constitutionnel présente ainsi cet organisme, essentiel dans le fonctionnement de nos institutions :

« Le Conseil constitutionnel est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n’est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d’État et de la Cour de cassation. »

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Marine Le Pen, Présidente : et après …

Marine Le Pen, présidente du Front national, semble caracoler en tête des intentions de vote et être assurée d’être au second tour. En l’état actuel des sondages. Sauf que la moitié des Français n’ont pas décidé de leur choix. Excepté ceux du Front national. Ceci peut expliquer cela. Et dans cette abracadabrantesque campagne présidentielle actuelle, RIEN n’est joué.

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Des dissolutions de l’Assemblée nationale sous la Vème République

Selon l’Art 12 Cion : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. »

Mais la Constitution limite ce droit du Président de la République. L’Art 12 Cion, dans son dernier alinéa, stipule  « Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections  », et non la date du décret de dissolution.

Ensuite il ne peut être fait usage du droit de dissolution par le Président de la République dans deux cas: L’ Art 7 Cion, dans son quatrième alinéa, stipule «  les fonctions de Président de la République sont provisoirement exercées par le Président du Sénat, à l’exception des celles prévues aux articles 11 et 12  », concrètement référendum et droit de dissolution. Enfin, l’Art 16 Cion, dans son quatrième alinéa, stipule «  L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels  »

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La Cohabitation, épée de Damoclès au-dessus des élections législatives de la Vème République

La cohabitation apparaît constitutionnellement lorsque la majorité issue des élections législatives est différente de celle de la majorité présidentielle.

L’élection présidentielle a lieu les 23 avril et 7 mai 2017, et le moins que l’on puisse dire est que jamais une présidentielle n’aura connu autant de rebondissements et n’aura été aussi incertaine : bien malin qui peut, à ce jour, en prédire le résultat.

Mais il ne faut pas oublier qu’elle est suivie les 11 et 18 juin 2017 par des élections législatives qui peuvent atténuer, voire annihiler le résultat de la présidentielle. Et la possibilité d’une nouvelle Cohabitation, en cas d’élection de Marine Le Pen.

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Si les débats télévisés avant le second tour de la présidentielle m’étaient contés…

Ce mercredi 25 janvier 2017, a lieu le débat du second tour de la primaire socialiste et de La Belle alliance populaire. Il oppose Benoît Hamon et Manuel Valls.

Il m’est paru intéressant de revenir, à cette occasion, sur les débats entre les deux tours de la présidentielle, sous la Vème République.

 

Le 10 mai 1974, a lieu le débat entre Valéry Giscard d’Estaing et François Mitterrand. C’est le premier débat entre les deux candidats du second tour lors d’une présidentielle. Le débat est suivi par plus de 20 millions de téléspectateurs, dans des conditions très strictes de temps de parole ; suite à un tirage au sort, Valéry Giscard d’Estaing parle le premier et François Mitterrand le dernier; les deux journalistes sont Alain Duhamel et Jacqueline Baudrier. Des échanges restés en mémoire avec notamment les formules de Valéry Giscard d’Estaing : « Monsieur Mitterrand, vous n’avez pas le monopole du cœur » ou « Vous êtes l’homme du passé ».

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De la cérémonie d’investiture des Présidents de la Vème République

Ce 20 janvier 2017 a lieu la cérémonie d’investiture de Donald Trump, 45ème Président des EU. Le premier fut Georges Washington, de 1789 à 1797.

Pour cette occasion il m’est paru intéressant de revenir sur la cérémonie d’investiture des sept Présidents de la Vème République. Les discours d’investiture figurent dans mon ouvrage La Constitution du 4 octobre 1958 de A à X.

Pour mémoire cette cérémonie suit la passation des pouvoirs entre les deux Présidents de la République, sortant et entrant.

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Des élections présidentielles sous la Vème République

Le 1er juin 1958, le Général de Gaulle, investi par l’Assemblée nationale, est nommé Président du Conseil par le Président Coty.

Le 3 juin 1958, l’Assemblée nationale vote une loi constitutionnelle fixant les principes et la procédure d’adoption de la nouvelle Constitution et le Conseil de la République donne son approbation. Le Parlement se sépare, comme prévu.

Le 4 septembre 1958, le Président du Conseil, Charles de Gaulle, présente le projet de constitution, place de la République à Paris.

Le 28 septembre le peuple français est invité à se prononcer par référendum sur le projet de Constitution Il y a un peu plus de 47 millions d’Inscrits et l’abstention s’élève à 19,37%. La Constitution est approuvée avec 82,60% de « Oui ».

Le 4 octobre 1958, la Constitution est promulguée par un décret du Président René Coty.

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De la fin de fonction d’un Premier ministre de la Ve République

Selon l’Art 8 Cion : « (Le Président) met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission de son gouvernement. »

 Quels sont les cas de démission d’un Premier ministre ?

Le 27 août 1958, devant le Conseil d’État, Michel Debré confirme que le régime est parlementaire et le Premier ministre n’est donc, constitutionnellement, responsable que devant le Parlement, en fait uniquement devant l’Assemblée nationale. Sinon, la démission est l’œuvre volontaire du Premier ministre ou une démission, résignée, à la demande du Président de la République. Et il convient d’ajouter la tradition républicaine, notion non constitutionnelle. Continuer la lecture de « De la fin de fonction d’un Premier ministre de la Ve République »