Le retour au pouvoir du Général de Gaulle : entre légalité et Coup d’Etat

Dans ses Mémoires, Le Renouveau, le Général de Gaulle écrit : « Depuis 1952 jusqu’en 1958, j’allais employer six années à écrire mes mémoires, sans intervenir dans les affaires publiques. Mais sans douter que l’infirmité du système aboutirait tôt ou tard, à une grave crise nationale. » Les trois tomes de ses Mémoires de guerre sortent en 1954(Tome 1 : L’Appel : 1940-1942), 1956 (Tome 2 : L’ Unité 1942-1944) et 1959 (Tome 3 : Le Salut : 1944-1946). Les droits d’auteur de son œuvre sont consacrés à la Fondation Anne de Gaulle, créée à la mémoire de sa fille décédée en 1948.

A Paris le Général a ses quartiers au 5 de la rue Solferino et Olivier Guichard est son directeur de cabinet depuis 1951. Il s’y rend chaque mercredi, y retrouve notamment Malraux, Soustelle, Capitant, Terrenoire et y reçoit des visiteurs mais il n’est pas au début question d’un retour.

Dans ses Mémoires d’espoir, Le renouveau, le Général de Gaulle revient sur cette période : « J’étais alors, complètement retiré, vivant à La Boisserie (sa résidence à Colombey-les-deux-Eglises) dont la porte ne s’ouvrait qu’à ma famille ou à des personnes du village, et n’allant que de loin en loin à Paris où je n’acceptais de recevoir que de très rares visiteurs. »

 

Nous savons maintenant que dès le 5 mai 1958, le Président Coty était entré au contact avec le Général de Gaulle, notamment par l’intermédiaire de Jacques Foccart.

Le Général de Gaulle, résigné pendant sa traversée du désert, constate l’impuissance de la IVème République, notamment devant la crise Algérienne « Du coup se levait d’instinct au fond de beaucoup d’esprits, soit qu’on l’exprimât tout haut, soit qu’on en convint en silence, un mouvement grandissant vers le recours à de Gaulle.

« La crise qui éclata le 13 mai à Alger, ne me surprit nullement. Je ne m’étais mêlé, d’aucune façon, ni à l’agitation locale, ni au mouvement militaire, ni aux projets politiques qui la provoquaient, et je n’avais aucune liaison avec aucun ministre à Paris. (…) Jamais il (Jacques Soustelle) ne m’avait adressé la moindre communication (…) Il est vrai que deux ou trois personnages entreprenants, qui avaient participé à mon action au temps où j’en exerçais une, séjournaient en Algérie pour répandre l’idée qu’il faudrait bien un jour, me charger du salut public. Mais ils le faisaient en dehors de mon aval et sans m’avoir même consulté.  » Nous verrons que Lucien Neuwirth ne partage pas cet avis et fait état de sa rencontre fin avril avec le Général (cf. ci-après)

 

Le 15 mai, le Général Salan, «  Vive l’Algérie Française! Vive de Gaulle !» et le Général sort alors du désert et se déclare prêt à « assumer les pouvoirs de la République ».

Le Général de Gaulle écrit, dans ses Mémoires d’espoir, précitées : « Je ne doutais pas non plus que, du coup, il me faudrait entrer en ligne (…) Au mois de mai 1958, à la veille d’un déchirement désastreux de la nation et devant l’anéantissement du système prétendument responsable, de Gaulle, notoire à présent, mais n’ayant pour moyen que sa légitimité, doit prendre en charge le destin. J’ai peu d’heures pour me décider. Cependant il me faut fixer le moment où, fermant le théâtre d’ombres, je ferai sortir «   le dieu de la machine  »autrement dit où j’entrerai en scène. (…) En dépit des difficultés que je rencontre moi-même : mon âge, soixante- sept ans-, les lacunes de mes connaissances et les limites de mes capacités …. Je vais, pour la servir (la France) personnifier cette grande ambition nationale.» Et de déclarer : «  La route est dure, mais qu’elle est belle ! Le but est difficile, mais qu’il est grand ! Allons ! Le départ est donné ! »

 

Il convient d’éclairer cette question, légalité ou coup d’Etat, par de nombreux témoignages :

Le général Jouhaud déclare, Dans de Gaulle ou l’éternel défi, ouvrage de Jean Lacouture : « Le 13 mai a été un mouvement de révolte populaire, orchestrée, d’une façon magistrale du reste, par Léon Delbecque et Lucien Neuwirth qui étaient tous deux envoyés par Chaban-Delmas pour monter une «  antenne »  psychologique. Ce mouvement était dirigé de Paris par Michel Debré et Jacques Soustelle, en particulier – ce dernier est d’ailleurs arrivé à Alger le 15 mai pour apporter la caution du général de Gaulle. »

Ce sentiment partagé par le général Dulac : « Il y avait chez les barons gaullistes une agitation de nature à indiquer la proximité des évènements. La mise en place à Alger par Chaban-Delmas de représentants de son ministère, c’était également une façon de placer des pions pour quelque chose de plus sérieux. « On ne me fera pas croire que tout cela était de l’improvisation. C’était un complot. D’ailleurs Delbecque ne s’en est jamais caché : il avait préparé son coup pour exploiter la manifestation au monument aux morts. »

Lucien Neuwirth, dans Le Figarodu 30 mai 2008, revient sur ces évènements de mai 1958, cinquante ans plus tard : « Le gouvernement de Pierre Pflimlin était affolé et sans réaction. Quant aux autorités civiles à Alger, elles s’étaient évaporées. Pour rétablir l’autorité, on a tout de suite crée un Comité de salut public, dont Massu a pris la présidence. J’ai été nommé porte-parole. Le Général Salan, au début réticent, s’y est rallié dans les jours suivant. Nous avions gagné : de Gaulle allait revenir.  » (Lucien Neuwirth laissera en décembre 1967 son nom à une loi sur la contraception.)

François Mitterrand, dans Le coup d’Etat permanent, résume de la même façon les évènements « De Gaulle laissa Delbecque, Neuwirth, Massu et les colonels avancer la besogne et n’intervint qu’au terme d’un délai de prudence… comme un bon stratège qui envoie du renfort au moment opportun. Le Général de Gaulle saisissant la fortune aux cheveux confisqua pour son compte personnel le coup d’Etat.  »

Il y revient dans ses Mémoires interrompus : « De Gaulle, perspicace, pariait sur la soumission mais se tenait prêt à toute éventualité. Le respect apparent de la légalité avait pour lui l’immense avantage de le placer devant l’histoire comme le restaurateur d’une République digne de ce nom. Le putsch auquel il n’eût pas répugné, d’il l’avait fallu, aurait dérangé ses plans, terni son image. Aussi s’irritait-il de ceux, qui comme moi, parlaient de coup d’Etat déguisé. »

Olivier Guichard déclare : « La volonté du Général était de revenir au pouvoir par des voies légales… Il fallait que la pression extérieure, qui s’est manifestée à partir de mai en Algérie, soit suffisante pour créer un appel populaire, qui se traduisit par un retour normal du Général, c’est-à-dire en passant par l’Assemblée nationale… Le Général n’a commencé à prendre les choses au sérieux que le 5 mai 1958, quand le général Ganeval, chef d’Etat-Major particulier du Président Coty est venu nous voir pour nous dire que ce dernier s’interrogeait sur la nécessité qu’il y aurait à avoir un contact avec le Général de Gaulle.  »

Selon Michel Poniatowski, dans Mémoires, la situation était explosive comme il l’écrivit dans une note en janvier 1958 à l’attention de Pierre Pflimlin, alors Ministre de l’Economie : « Un coup de force en Algérie pouvait contraindre Paris à la constitution d’un Gouvernement de salut public dirigé par MM. Bidault, André Morice, et Jacques Soustelle. Les unités de choc, parachutistes, aviation, blindés, étaient les plus travaillées en ce sens, et certaines prêtes à agir contre une politique de trahison et d’abandon si les circonstances l’exigeaient. Les unités parachutistes basées à Pau, Perpignan, Toulouse, étaient à surveiller autant que celles stationnées en Algérie. (…) Les gaullistes voulaient profiter de la crise Algérienne pour provoquer le retour du Général, sans même avoir l’aval de l’intéressé. M. Chaban-Delmas, alors ministre de la Défense, venait de déléguer à cet effet à Alger un membre de son cabinet, M. Delbecque, avec la mission de surveiller le cours des combats- il allait lui-même devenir un agitateur notoire. »

 

Une ambiguïté sur le retour du Général de Gaulle, entre légalité et coup d’Etat

Le retour du Général de Gaulle s’est fait par la voie légale : c’est bien le Président de la République Coty  qui l’a appelé le 28 mai, en vue de devenir Président du conseil ; c’est bien Pierre Pflimlin qui a remis sa démission, laissant vacant le poste ; c’est bien l’Assemblée nationale qui l’a investi le 1erjuin.

Le 4 septembre 1958, en présentant le projet de Constitution place de la République, le Président du conseil de Gaulle déclare : ». C’est dans la légalité que moi-même et mon gouvernement avons assumé le mandat exceptionnel d’établir un projet de nouvelle Constitution et de le soumettre à la décision du peuple. »

 

Mais ce retour est entaché d’illégalités:

  • Le 15 mai, le Général de Gaulle se déclare «  prêt à assumer les pouvoirs de la République », pouvoirs qui ne sont pas vacants : il y a un Président de la République en exercice : René Coty, élu en décembre 1953 pour un mandat de sept ans.
  • Le 19 mai, dans sa conférence de Presse, le Général de Gaulle dit qu’il peut «  être utile à la France, à la tête du gouvernement de la République française » : or il y a un Président du conseil : Pierre Pflimlin, investi dans la nuit du 13 au 14 mai. François Mitterrand ne dira pas autre chose le 28 mai 1968 …
  • Le 26 mai, sans autorité pour le faire, il convoque le préfet de Haute-Marne et lui intime l’ordre d’aller exiger du Président du Conseil de venir le rencontrer, à un endroit qu’il détermine.

Ce même 26 mai, le Général, dans la soirée rencontre, en secret, le Président du conseil lui conseille de se retirer, sachant qu’alors il est prêt ensuite «  à faire le nécessaire » ; s’il ne l’exclut pas, Pierre Pflimlin ne l’accepte pas.

  • Le 27 mai, le Général de Gaulle déclare qu’il a « entamé hier le processus nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain»…

Lequel n’est pas conclu et le Général en conclut que la voie légale est libre. Dans cette même déclaration et sans aucun pouvoir, le Général de Gaulle attend des forces terrestres, navales et aériennes présentent en Algérie qu’elles demeurent exemplaires sous les ordres de leur chef : le Général Salan, l’amiral Auboyneau et le général Jouhaud.

  • Le 28 mai il reçoit le général Dulac, envoyé par le général Salan qui l’informe du plan Résurrection et d’un prochain débarquement des parachutistes à Paris.

Le Général de Gaulle ne le condamne pas mais demande un report dans l’espoir d’une investiture par l’Assemblée ; en cas d’échec, selon les généraux concernés, c’est lui qui donnerait le feu vert, faute de voie légale.

Le Général de Gaulle s’apprêtait, fin mai, à revenir au pouvoir, à défaut d’investiture, sur un pronunciamiento militaire, c’est-à-dire selon la définition du Larousse, « une action de force de l’armée pour renverser le régime politique établi ou les gouvernants en place ; coup d’Etat militaire, putsch »

Sans les coups d’Etat militaires, le Général de Gaulle serait- il revenu, aussi vite, au pouvoir ?

Le dernier mot appartient au Général de Gaulle déclarant à Léon Delbecque : « Vous avez évité l’irréparable, la guerre civile […] Pas une goutte de sang ! La France vous doit beaucoup à Massu et à vous ». Puis il ajouta : « Mais avouez que j’ai bien joué aussi ! »

 

Qu’il me soit permis de faire un rapprochement avec le putsch, à venir, d’avril 1961 à Alger

Le dimanche 23 avril, 20 heures, le Président de Gaulle, s’exprime à la télévision : «  Un pouvoir insurrectionnel s’est établi en Algérie par un pronunciamiento militaire… Ce pouvoir a une apparence : un quarteron de généraux en retraite. Il a une réalité : un groupe d’officiers partisans, ambitieux, fanatiques…. Voici que l’Etat est bafoué, la nation bravée, notre puissance dégradée … Hélas par des hommes dont c’était le devoir, l’honneur, la raison d’être de servir et d’obéir. »

A peu près le même pronunciamiento qu’en Mai 1958. Mais le temps a passé, certains des généraux sont en retraite et le Général de Gaulle est devenu Président. En conséquence de quoi il condamne le pronunciamiento.

Le lundi 24, à 0h45, Michel Debré appelle à la télévision la population à se rendre aux aéroports «   à pied ou en voiture  », dès que les sirènes retentiront pour « convaincre les soldats engagés de leur lourde erreur » et pour repousser les putschistes. A peu près comme l’opération résurrection de fin mai 1968. Mais le temps a passé. L’activiste Michel Debré est devenu Premier ministre. En conséquence de quoi il condamne cette opération envisagée de débarquement de parachutistes, commencée en Corse et annoncée sur Paris. Comme en mai 1958…

 

L’opération résurrection, clé de voûte du retour au pouvoir du Général de Gaulle

Origine :

Le mot « Résurrection » est prononcé le 19 mai 1958, par le Général de Gaulle lors de sa conférence de presse au Palais d’Orsay : « Ce qui se passe en ce moment en Algérie par rapport à la métropole et dans la métropole par ra      pport à l’Algérie peut conduire à une crise nationale grave. Mais aussi ce peut-être le début d’une espèce de résurrection. »

Le mot est lâché et servira à l’opération qui consistait à l’envoi, fin mai, de parachutistes sur Paris, précédé par un parachutage réalisé en corse du 24 au 26 mai 1958. Elle devait se réaliser avec l’accord du Général de Gaulle et de Michel Debré.

Dans De Gaulle ou l’éternel défi,le Général Massu déclare : « Notre but était de fournir au Général une arme supplémentaire pour faciliter son retour, au cas où il ne réussirait pas par la diplomatie avec M. Coty, avec les présidents des chambre. S’il avait besoin de s’appuyer sur l’armée pour revenir au pouvoir, ce que d’ailleurs il ne souhaitait pas, nous étions là pour le servir.. C’était l’opération « Résurrection. Nous avons commencé l’opération par la Corse… Rallier la Corse à l’Algérie française a été la première étape. Mais le plus important, c’était d’avoir l’adhésion de Paris. Tant que Paris ne serait pas dans le coup, le Général ne pourrait revenir.  Tout de suite avec le Général Salan, nous avons pensé à une opération parachutée sur Paris, et j’ai prescrit à mon état-major, en liaison avec l’aviation, d’établir un plan exactement comme si nous allions faire une opération en territoire ennemi. Les objectifs de la 10èmedivision ont été fixés : le Palais-Bourbon, l’Elysée. Nous avions également des rapports avec la brigade blindée de Paris. Moi je devais sauter avec le premier échelon, le Général Salan arrivait avec le deuxième. »

 

L’opération «  Résurrection  » au jour le jour :

Ilest notamment fait ci-après mention d’une communication présentée lors du colloque sur L’avènement de la Vème République, organisé à Reims les 5 et 6 octobre 1998 par la Fondation Charles de Gaulle, les Archives de France et l’Université de Reims, et publié par les éditions Armand Colin en septembre 1999 (pp. 95-104).

« Dimanche 18 mai,le commandant Vitasse et le capitaine Lamouliatte furent envoyés en métropole pour préparer une intervention militaire appuyée par des troupes d’Algérie. C’est le commandant Vitasse, de l’état-major du général Massu, qui en a été la cheville ouvrière. Déposé par avion au petit matin, le 18 mai, à Pau il prendra tant en province qu’à Paris de nombreux contacts avec les milieux militaires et civils. Son ordre de mission, comportant les signatures de Salan, Jouhaud, Massu, lui ouvrira de nombreuses portes. Dans ses grandes lignes, l’opération consistait à réunir à Paris une force composée de parachutistes, d’éléments blindés et de fantassins. Vitasse s’est assuré du concours des généraux Miquel et Descours, commandant respectivement les régions militaires de Toulouse et de Lyon. »

 

Dès le 18 mai, Michel Debré avait été informé du futur plan « Résurrection » par le général de Beaufort. Soucieux de ne pas décourager ceux qui faisaient pression pour un changement de régime, mais aussi d’éviter « la mort de la République sous les coups des militaires », il fit transmettre à Jacques Soustelle ce message : « L’action de l’armée en métropole doit être limitée à trois hypothèses : refus des partis politiques de faire appel au général de Gaulle, menace de prise du pouvoir par les communistes ou troubles qui peuvent déboucher sur une guerre civile. » À ses amis il répéta : « Notre succès est lié à la peur. Il faut maintenir cette peur jusqu’à la dernière minute »

Le capitaine Lamouliatte et le commandant Vitasse rencontrèrent plusieurs fois Jacques Foccart ; selon son témoignage postérieur, celui-ci les aurait mis en garde contre la réaction du Général, « hostile à tout mouvement militaire » : « Dites-vous bien que si vous faites un débarquement, vous n’aurez pas de Gaulle avec vous. Vous pourrez aller le chercher à Colombey, il ne viendra pas, et ce sera la guerre civile.» Le 23, leur rapport servit à mettre au point un plan baptisé « Résurrection »

 

Dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 mai  , selon Michel Poniatowski, arrivée de Lagaillarde à Paris, « étroitement suivi et surveillé », qui s’est rendu au préalable à Toulouse, Pau, lieux d’implantation de parachutistes. Les conseillers du Général, Guichard et Sanguinetti le dissuadent de toute agitation. Quoique…

 

A Paris, samedi 24 mai,Michel Poniatowski trouve sur son bureau une enveloppe portant la mention « Opération résurrection » avec un commentaire du général Grossin : «  Cette opération a été mise au point par l’Etat-Major du général Salan, elle a été revue par le général Massu, elle est placée sous le commandement du général Miquel à Toulouse, qui dispose de deux officiers de liaison, le commandant Vitasse et le capitaine Lamouillate. Elle ne sera lancée que si aucune solution politique ne peut être trouvée. »

 

En Corse, dès 16 heures, des mouvements de parachutistes sont signalés: un détachement venu d’Alger a atterri en Corse et des comités de salut public, à l’instar de celui d’Alger, ont été créés à Ajaccio et Bastia. Pascal Arrighi, envoyé par le général Salan, coordonne les opérations.

Le Général de Gaulle écrit dans ses Mémoires d’avenir : « Que la solution politique soit retardée et l’on verra certainement de semblables opérations exécutées dans la métropole, puis dirigées sur Paris. On me rapporte – de source sure, que cette irruption est prévue par le ministère de l’Intérieur pour la nuit du 27 au 28 (mai). A partit de là, où ira-t-on.  ?  » Et de conclure « J’accélère donc le progrès de bon sens. Le 26, je convoque à la Boisserie le préfet de Haute Marne. »

 

Lundi 26 mai,à Alger, le général Salan nomme le colonel Thomazo commandant civil et militaire de la Corse et Pascal Arrighi poursuit la campagne de création de Comités de salut public un peu partout en Corse. Cela se corse sérieusement dans l’île de Beauté.

Ce 26 mai, également, à Alger, le général Salan écrivit au général de Gaulle pour lui rendre compte de la situation en Algérie et pour l’adjurer de « hâter les décisions indispensables » en prenant en main la patrie ; le lendemain il adjura le président de la République et le président du Conseil de recourir à l’arbitrage du général de Gaulle. D’abord sceptique sur le plan « Résurrection » préparé par l’État-major de la 10e Division de parachutistes, celle du général Massu, le général Salan le fit compléter par le général Jouhaud (chef de l’aviation), afin d’avoir en main « un outil acceptable » pour faire pression sur le Gouvernement »

 

Mardi 27 mai, journée décisive pour tenter de sortir de cet imbroglio.

8h 30, petit-déjeuner à Matignon au cours duquel Pierre Pflimlin fait à Larre et Ponia, le compte-rendu de son entretien avec le Général de Gaulle, bien au fait de ce qui se préparait : « Sur le plan personnel il avait été sensible à sa simplicité et sa courtoisie. En même temps, il lui avait donné l’impression d’être étranger aux complots de ces dernières semaines. (…) Puis leur conversation buta sur une condamnation publique de la rébellion en Algérie et en Corse. » (Poniatowski, Mémoires).

A 13 heures, le Président Pflimlin rencontre les responsables du MRP et de la SFIO pour tenter de les convaincre que « mieux vaut de Gaulle que les paras. » L’opération d’intoxication commence à porter ses fruits.

Mercredi 28 mai, journée haute en tensions

Matin le Général de Gaulle reçoit le Général Dulac à Colombey, qui vient lui dire « de la part de Salan, que, si à bref délai je ne prends pas le pouvoir, le Commandement ne pourra empêcher un déferlement militaire sur la métropole. » (Mémoires d’espoir).

Le général Dulac lui révèle les détails de l’opération Résurrection dont ils discutent tous les deux. Le Général de Gaulle semblerait circonspect et aurait déclaré : « Il ne faut pas que j’apparaisse immédiatement sur la scène, derrière cette opération. Donc, il faudra que je sois appelé, sans que cela donne l’impression d’un coup d’état militaire. » Mais preuve que le Général de Gaulle doutait, il dit au Général Dulac : «  Il eut été immensément préférable que je revienne aux affaires par la voie du processus. » A la fin de la réunion, le Général de Gaulle dit au général Dulac : «  Vous répéterez au général Salan que tout ce qu’il fait et fera, c’est pour le bien de la France. » Ceci est confirmé par le général Salan qui déclare : « Mes émissaires sont revenus en disant : « Ils sont d’accord. Mais il faudra attendre le feu vert du Général. C’est lui qui donnera l’ordre du départ. »

 

Ce même jeudi soir, l’entrevue entre le Général et les deux présidents d’assemblées a lieu, de nouveau, dans la maison du conservateur de Saint-Cloud, comme avec Pierre Pflimlin, mais dans un climat tendu. Le président du Conseil de la République Monnerville, est prêt à donner son accord, à condition que les pleins pouvoirs qui pourraient être accordés n’excèdent pas six mois. Le président de l’Assemblée nationale Le Troquer se déclare hostile car « Je ne pourrais éviter de devenir dictateur étant donné les conditions de mon accès au pouvoir. » La réponse du Général est cinglante et sans appel : «  Eh bien, si le Parlement vous suit ,je n’aurai pas autre chose à faire que vous laissez vous expliquer avec les parachutistes et rentrer dans ma retraite en m’enfermant dans mon chagrin.  » Fin de l’entretien et il y a de l’opération « Résurrection » dans l’air…

 

 Jeudi 29 mai, fin de l’opération Résurrection

Paris, matin, « selon plusieurs témoignages concordants, mais démentis par les acteurs gaullistes, Olivier Guichard aurait téléphoné au général Salan ‘ Nos affaires vont mal ! à vous de jouer maintenant. Tenez-vous prêts ‘, et Pierre Lefranc aurait téléphoné de Paris à Colombey, à la demande du général Nicot, pour se faire confirmer « l’accord complet » du général de Gaulle.  Vers 15 heures, un télégramme du commandant Vitasse à ses chefs d’Alger annonça : « Grand Charles est entièrement d’accord » et : « Votre venue est attendue le vendredi 30 mai à partir de 2h30(du matin). L’État-major de l’aviation fit décoller deux escadres de Paris vers le Sud-Ouest. » (Colloque sur la naissance de la Vème République, précité)

Paris, midi, le Président de la République, René Coty, annonce qu’il va adresser un message aux deux chambres, Assemblée Nationale et Conseil de la République.

 

Paris, 16 heures, selon Poniatowski : « Ordre est donné à Alger de mise en alerte des unités devant intervenir à Paris. »

22 h 30, suspension de l’opération prévue sur Paris, le commandant Vitasse envoya un nouveau télégramme à Alger : « Président de la République recevant Grand Charles, opération prévue est reportée » Le contre-ordre toucha lentement les différents groupes de comploteurs militaires et civils. Le dispositif de « Résurrection » resta prêt à l’emploi jusqu’au 3 juin ; il ne fut pas nécessaire de le déclencher.

Le joli 13 mai 1958, d’Alger à Paris

L’Algérie de 1958.

L’Algérie est département français depuis 1830, conquête faite par Lyautey, qui compte en 1954 environ 8 millions d’autochtone et 1 million de Français

Le 1er novembre 1954, “Toussaint rouge”, des civils musulmans et Français sont assassinés par le Front de Libération Nationale (FLN).

Le 5 novembre 1954, à la tribune de l’Assemblée National, François Mitterrand, Ministre de l’intérieur déclare «  La rébellion Algérienne ne peut avoir qu’une forme terminale : la guerre »

Le 30 janvier 1956, le Général Catroux est nommé Résident Général en Algérie, en remplacement de Jacques Soustelle rappelé à Paris; son départ donne lieu à des manifestations de soutien à son égard et d’hostilités envers la France.

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Le Président du Sénat

Textes constitutionnels :

Selon l’Article 32 Cion du 4 octobre 1958 : « Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. »

Selon l’Art 28 Cion : «  Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. »

Concrètement la rentrée du Parlement pour la session ordinaire 2017-2018 se fait le lundi 2 octobre, le 1er octobre tombant un dimanche.

L’élection du Président du Sénat a lieu le jour de rentrée du Parlement et donc du Sénat car selon l’Art 24 Cion : « Le Sénat comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. »

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Élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Petit rappel historique :

Les élections sénatoriales du 25 septembre 2011 voient le basculement à gauche du Sénat, pour la première fois sous la Vème République. Ceci est la conséquence normale et mathématique des victoires de la gauche aux élections régionales de 2010, aux cantonales et aux municipales de 2011. Désormais la gauche détient 177 sièges sur 348, soit deux de plus que la majorité. L’élection de Jean-Pierre Bel à la présidence du Sénat, le 1er octobre 2011 est la conséquence logique de ce basculement, mais entre le 28 septembre et le 1er octobre la droite avait tenté des manœuvres, comme relatées dans mon ouvrage : Les Années folles de la Vème République : 1988-2014.

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Le Conseil constitutionnel et la présidentielle de 2017

Le site du Conseil constitutionnel présente ainsi cet organisme, essentiel dans le fonctionnement de nos institutions :

« Le Conseil constitutionnel est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n’est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d’État et de la Cour de cassation. »

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Marine Le Pen, Présidente : et après …

Marine Le Pen, présidente du Front national, semble caracoler en tête des intentions de vote et être assurée d’être au second tour. En l’état actuel des sondages. Sauf que la moitié des Français n’ont pas décidé de leur choix. Excepté ceux du Front national. Ceci peut expliquer cela. Et dans cette abracadabrantesque campagne présidentielle actuelle, RIEN n’est joué.

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Des dissolutions de l’Assemblée nationale sous la Vème République

Selon l’Art 12 Cion : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. »

Mais la Constitution limite ce droit du Président de la République. L’Art 12 Cion, dans son dernier alinéa, stipule  « Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections  », et non la date du décret de dissolution.

Ensuite il ne peut être fait usage du droit de dissolution par le Président de la République dans deux cas: L’ Art 7 Cion, dans son quatrième alinéa, stipule «  les fonctions de Président de la République sont provisoirement exercées par le Président du Sénat, à l’exception des celles prévues aux articles 11 et 12  », concrètement référendum et droit de dissolution. Enfin, l’Art 16 Cion, dans son quatrième alinéa, stipule «  L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels  »

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